Info légale & documents de la société

FRANSAL

411 410 780

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

6 RUE DES FRERES LUMIERE, 92110 CLICHY

Activité

Débits de boissons

Effectif

Données non disponibles

Création

20/03/1997

Activité de la Société


Code NAF ou APE:

56.30Z - Débits de boissons

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)


SELIM KHOURY-GHANEM

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 41141078000018
Début activité 20/03/1997
Adresse 6 rue des freres lumiere, 92110 clichy
Activité Restauration

Annonces BODACC (8)


radiation

RCS de Nanterre
Dénomination: FRANSAL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210032, annonce n°3092

procédure collective

RCS de Nanterre
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200212, annonce n°2657

procédure collective

RCS de Nanterre
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sélim KHOURY GHANEM né le 11 novembre 1978 à Toulouse pour une durée de 7 ans.
Bodacc A n°20160149, annonce n°2355

procédure collective

RCS de Nanterre
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150110, annonce n°2699

procédure collective

RCS de Nanterre
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2012 désignant, liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 31 avenue Fontaine de Rolle 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20120218, annonce n°1664

procédure collective

RCS de Nanterre
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de redressement Complément de jugement: Jugement modifiant le plan de redressement.
Bodacc A n°20110239, annonce n°1953

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Extrait de jugement
16/10/2008
Bodacc A n°20080200/1929
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
29/08/2008
Bodacc A n°20080234/2748
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
25/11/2011
Bodacc A n°20110239/1953
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
25/10/2012
Bodacc A n°20120218/1664
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
20/04/2015
Bodacc A n°20150110/2699
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
19/02/2016
Bodacc A n°20160149/2355
Jugement d'interdiction de gérer
Jugement de clôture
21/10/2020
Bodacc A n°20200212/2657
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 13922

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

Numero: 13922

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Nanterre en date du 21/10/2020, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : Me Legras De Grandcourt Patrick . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 21/10/2020

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de FRANSAL


FRANSAL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 7 622.45 € son numéro SIREN est 411 410 780. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 27 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre

FRANSAL opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.30Z - Débits de boissons

En France il y a 98 367 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 966 entreprises dans le même secteur dans le département Hauts-de-Seine , 92

Direction de FRANSAL

FRANSAL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur FRANSAL et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation sirene ou extrait kbis gratuit en ligne ou enfin obtenir un numéro TVA intracommunautaire . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FRANSAL consultables sur Docubiz:

  • 8 Bodacc disponible(s)
En haut