Info légale & documents de la société

FRASA

814 768 974

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

3 RUE SAINT-MARTIN, 25200 MONTBELIARD

Activité

Restauration traditionnelle

Effectif

Données non disponibles

Création

06/11/2015

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Café, bar, snack, petite restauration, brasserie-restaurant, vente de plats cuisinés à emporter.

Code NAF ou APE:

56.10A - Restauration traditionnelle

Domaine d’activité:

Restauration

Dirigeants de l’entreprise (-1)


SANDRA DECHASEAUX

Président de sas

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 81476897400010
Début activité 06/11/2015
Adresse 3 rue saint-martin, 25200 montbeliard
Activité Restauration
Enseignes FRANCESCO
Dénomination usuelle (CFE 2008) FRANCESCO

Annonces BODACC (8)


radiation

RCS de Belfort
Dénomination: FRASA Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20180025, annonce n°2731

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20180021, annonce n°2657

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition Complément de jugement: L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170164, annonce n°890

vente

RCS de Belfort
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 3 rue Saint Martin 25200 Montbéliard Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20170108, annonce n°1776

vente

RCS de Belfort
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 3 rue Saint Martin 25200 Montbéliard Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20170091, annonce n°1715

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2016, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20170086, annonce n°3619

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Liquidation judiciaire
Du 04/05/2017 au 31/01/2018
Jugement d'ouverture
25/04/2017
Bodacc A n°20170086/3619
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
22/08/2017
Bodacc A n°20170164/890
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Jugement de clôture
23/01/2018
Bodacc A n°20180021/2657
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 1714

Etat: Ajout
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Par jugement en date du 25/04/2017, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans poursuite d'activité contre la SAS FRASA , a désigné en qualité de liquidateur la SCP GUYON - DAVAL, 15, Rue Louis Loucheur - BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 15/10/2016 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité au : 25/04/2017 Date d'effet : 25/04/2017

Numero: 523

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 31/01/2018 avec effet au 23/01/2018 Par jugement en date du 23/01/2018, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de FRASA (SAS)

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de FRASA


FRASA est une entreprise opérant sous la forme d’une SAS, société par actions simplifiée, au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 814 768 974. L’entreprise a été créée en 2015 et officie donc depuis 9 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Belfort

FRASA opère dans le secteur Restauration sous le code NAF/APE 56.10A - Restauration traditionnelle

En France il y a 262 174 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 647 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction de FRASA

FRASA SAS, société par actions simplifiée est dirigée par 1 Président de SAS

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur FRASA et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis INSEE SIREN ou Kbis Infogreffe ou enfin n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FRASA consultables sur Docubiz:

  • 8 Bodacc disponible(s)