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Info légale & documents de la société

FREDERIC RUSTANYS

351 230 586

Occitanie
Aude
Puichéric
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

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Statut

Actif

Adresse

63 MINERVOISE, 11700 PUICHERIC

Activité

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/1989

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

47.62Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Domaine d’activité:

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

FREDERIC RUSTANYS

Dirigeant

Occupe ce poste depuis le 01/07/1989

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 35123058600031
Crée le 01/04/2012
Adresse 63 minervoise, 11700 puicheric
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut en activité
SIRET 35123058600023
Crée le 01/07/2001
Adresse 48 minervoise, 11700 puicheric
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20140143, annonce n°1557

radiation

RCS de Carcassonne
Dénomination: Données non disponibles Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20140130, annonce n°323

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140119, annonce n°1596

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140024, annonce n°1150

vente

RCS de Carcassonne
Dénomination: Données non disponibles Adresse: 9 place Cambriel Bessiere 11700 Puichéric Activité: Données non disponibles
Bodacc A n°20130206, annonce n°68

procédure collective

RCS de Carcassonne
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2013, désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20130045, annonce n°1479

Finances

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Procédures collectives

Extrait de jugement
19/05/2008
Bodacc A n°20080104/1450
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
20/02/2013
Bodacc A n°20130045/1479
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
22/01/2014
Bodacc A n°20140024/1150
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
12/06/2014
Bodacc A n°20140119/1596
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
25/06/2014
Bodacc A n°20140143/1557
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs

FREDERIC RUSTANYS

Bénéficiaire direct
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives: Non
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Usufruit N/A
Total: 100%
Indirecte N/A
Directe N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriete N/A
Pleine propriete N/A
Indivision propriete N/A
Par une personne morale N/A
Nue propriete N/A
Nue propriete N/A
Pleine propriate N/A
Pleine propriate N/A

Marques déposées

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Présentation générale de FREDERIC RUSTANYS

FREDERIC RUSTANYS est une entreprise opérant sous la forme d’une Entrepreneur individuel, son numéro SIREN est 351 230 586. L’entreprise a été créée en 1989 et officie donc depuis 35 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de

FREDERIC RUSTANYS opère dans le secteur Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 47.62Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

En France il y a 21 201 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 133 entreprises dans le même secteur dans le département Aude , 11

Direction & bénéficiaires de FREDERIC RUSTANYS

FREDERIC RUSTANYS Entrepreneur individuel est dirigée par 1 Dirigeant et compte 1

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Les documents Consultables sur Docubiz

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