Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

FROMAGERIE METTEY

302 237 912

Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône
Trémoins
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

19 GRANDE RUE, 70400 TREMOINS

Activité

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1974

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'achat, la vente et le négoce de tous produits laitiers et de tous produits alimentaires, d'oeufs, de charcuterie et de produits surgelés en demi-gros et au détail, sous forme sédentaire et ambulante.

Code NAF ou APE:

47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Domaine d’activité:

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Pascal METTEY

Gérant

Occupe ce poste depuis le 27/05/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 30223791200027
Crée le 21/12/2011
Adresse 19 grande rue, 70400 tremoins
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé
SIRET 30223791200019
Crée le 01/01/1974
Adresse 10 rue du caporal peugeot, 25460 etupes
Activité Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Statut fermé

Annonces BODACC (16)

radiation

RCS de Vesoul
Dénomination: FROMAGERIE METTEY Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200231, annonce n°1163

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200229, annonce n°4071

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20200045, annonce n°1934

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
Bodacc A n°20190138, annonce n°2784

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Mai 2019 , désignant mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A n°20190114, annonce n°2623

dépôt des comptes

RCS de Vesoul
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/12/2015
Bodacc C n°20160053, annonce n°5722

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 16/06/2019 au 19/07/2019
Jugement d'ouverture
11/06/2019
Bodacc A n°20190114/2623
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
09/07/2019
Bodacc A n°20190138/2784
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 19/07/2019 au 25/11/2020
Jugement prononçant
09/07/2019
Bodacc A n°20190138/2784
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
20/02/2020
Bodacc A n°20200045/1934
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
17/11/2020
Bodacc A n°20200229/4071
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 4193

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 20/11/2020 avec effet au 17/11/2020

Numero: 4116

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 17/11/2020, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de FROMAGERIE METTEY (SARL).

Numero: 2522

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 09/07/2019, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire de FROMAGERIE METTEY (SARL). A nommé Me Flavien MARCHAL en qualité de liquidateur.

Numero: 2093

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 11/06/2019, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de FROMAGERIE METTEY (SARL). Mandataire judiciaire : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX, A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 23/05/2019 la date de cessation des paiements.

Numero: 3128

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/09/2013.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de FROMAGERIE METTEY

FROMAGERIE METTEY est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 302 237 912. L’entreprise a été créée en 1974 et officie donc depuis 46 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de GRAY

FROMAGERIE METTEY opère dans le secteur Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles sous le code NAF/APE 47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

En France il y a 85 360 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 184 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Direction & bénéficiaires de FROMAGERIE METTEY

FROMAGERIE METTEY Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur FROMAGERIE METTEY et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation SIRENE ou extrait kbis en ligne ou enfin n de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de FROMAGERIE METTEY consultables sur Docubiz:

  • ★ 16 Bodacc disponible(s)
  • ★ 5 comptes annuels disponible(s)