FUCHEY AUTOMOBILES

M. LEMONNIER DECLARE QUE LA SOCIETE EXERCE EGALEMENT LE COMMERCE DE VENTE ET ACHAT DES VEHICULES D OCCASION

AUGMENTATION DU CAPITAL POUR LE PORTER A 50.000 FRS NOUVELLE DENOMINATION SOCIALE QUI DEVIENT : FUCHEY AUTOMOBILES PROROGATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE POUR LUI DONNER UNE DUREE TOTALE DE 99 ANNEES SOIT UNE DATE D EXPIRATION REPORTEE AU 01 AOUT 2054 TRANSFORMATION DE LA SNC EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE GERANT M. FUCHEY ARMAND DEMEURANT AU CREUSOT 5 RUE DE MONTAGNY MISE EN HARMONIE DES STATUTS A DATER DU 01/04/1989 A.G.E. DU 25/03/1989 DECLARATION DE CONFORMITE ET LES STATUTS MIS A JOUR DEPOT LE 22/05/1989 N0 125 DOCUMENTS AP DU 07/04/1989

M. LEMONNIER HENRI CESSE SES FONCTIONS DE GERANT CEDE TOUTES SES PARTS SOCIALES A M. FUCHEY ARMAND A DATER DU 31/03/1987 ACTE DE ME PRADIER NOTAIRE A MARCILLY LES BUXY EN DATE DU 10/04/1987 DEPOT LE 16/04/1987 DOCUMENTS AP DU 17/04/1987

SUIVANT ACTE RECU PAR ME BIZOLLON NOTAIRE A MONTCENIS LE 21/09/1970 M. LEMONNIER HENRI ANDRE DEMEURANT 7 RUE MARTIN LE CREUSOT M. FUCHEY ARMAND DEMEURANT 5 RUE DE MONTAGNY LE CREUSOT SONT LES SEULS MEMBRES DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF EXISTANT ENTRE EUX RAISON SOCIALE : LEMONNIER ET FUCHEY AVEC SIEGE AU CREUSOT - 13 RUE MARECHAL JOFFRE ONT POUR SE CONFORMER AUX PRESCRIPTIONS DE L ARTICLE 499 DE LA LOI DU 24/07/1966 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES DECIDE LA MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LADITE SOCIETE AVEC LES NOUVELLES DISPOSITIONS LEGALES ET REGLEMENTAIRES REGISSANT LES SOCIETES EN NOM COLLECTIF EN CONSEQUENCE ILS ONT ARRETE LE NOUVEAU TEXTE DES ARTICLES DES STATUTS INTERESSES PAR L HARMONISATION QUI REGIRONT DESORMAIS LA SOCIETE AVEC EFFET DU JOUR OU LA DECISION DE MISE EN HARMONIE AURA ETE REGULIEREMENT PUBLIEE CE NOUVEAU TEXTE NE COMPORTE PAR RAPPORT AU TEXTE ANTERIEUR PAS D AUTRES MODIFICATIONS QUE CELLES RENDUES NECESSAIRES POUR REALISER LA MISE EN HARMONIE PRESCRITE PAR LA LOI EN CONSEQUENCE SONT SANS CHANGEMENT LES ASSOCIES LA FORME DE LA SOCIETE SA RAISON SOCIALE SON OBJET SON SIEGE SA DUREE LE MONTANT DU CAPITAL SOCIAL ET LES PERSONNES HABILITEES A EXERCER LA GERANCE LE TOUT DEJA REGULIEREMENT PUBLIE POUR SATISFAIRE AUX NOUVELLES PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES IL EST MENTIONNE QU EN DEHORS DES GERANTS AUCUNE PERSONNE N A LE POUVOIR D ENGAGER LA SOCIETE ENVERS LES TIERS

AUX TERMES D UN ACTE RECU PAR ME BIZOLLON NOTAIRE A MONTCENIS LE 01/07/1967 ENREGISTRE AU CREUSOT LE 11/07/1967 VOLUME 137 FOL. 33 : LA RAISON SOCIALE A ETE MODIFIE ET SE TROUVE ETRE "LEMONNIER ET FUCHEY" LA DENOMINATION SE TROUVE ETRE GARAGE MARLIER LE CAPITAL SOCIAL FIXE ORIGINAIREMENT A 50.000 FRANCS A ETE REDUIT A 30.000 FRS PAR L ANNULATION DE CENT PARTS : LE CAPITAL SOCIAL SE TROUVE DIVISE EN 300 PARTS D INTERETS NUMEROTEES DE 101 A 400 APPARTENANT A M. FUCHEY A CONCURRENCE DE 150 PARTS ET A M. LEMONNIER A CONCURRENCE DE 150 PARTS L ADMINISTRATION DE LA SOCIETE A ETE MODIFIEE ET PAR SUITE L ARTICLE 9 DES STATUTS SE TROUVE ETRE LE SUIVANT : "LA SOCIETE SERA GEREE ET ADMINISTREE PAR M. LEMONNIER ET M. FUCHEY SEULS ASSOCIES QUI AURONT LES POUVOIRS LES PLUS ETENDUS A CET EFFET AVEC FACULTE D AGIR ENSEMBLE OU SEPAREMENT

SUIVANT CESSIONS DE PARTS CONSENTIES PAR M. MARLIER EDMOND LE 07/03/1967 LES 500 PARTS D INTERETS REPRESENTATIVES DU CAPITAL DE LA SOCIETE SONT REPARTIES COMME SUIT : - M. FUCHEY ARMAND NOUVEL ASSOCIE 150 PARTS - M. MARLIER EDMOND ANCIEN ASSOCIE 100 PARTS - M. LEMONNIER HENRI ANCIEN ASSOCIE 250 PARTS DEPOT LE 11/03/1967 DOCUMENT A CHALON SUR SAONE DU 17/03/1967