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Info légale & documents de la société

G.T.S.

509 521 076

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Geney
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

6 RTE DE COURCHATON, 25250 GENEY FRANCE

Activité

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Effectif

Données non disponibles

Création

01/11/2008

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

TERRASSEMENT TRAVAUX PUBLICS DEMOLITION

Code NAF ou APE:

43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Établissements (1)

SIRET 50952107600018
Début activité 01/11/2008
Adresse 6 rte de courchaton, 25250 geney france

Annonces BODACC (13)

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200010, annonce n°1419

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: G.T.S. Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200009, annonce n°411

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Janvier 2016 , désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20170095, annonce n°2287

radiation

RCS de Besançon
Dénomination: G.T.S. Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20160133, annonce n°770

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140251, annonce n°1879

dépôt des comptes

RCS de Besançon
Type de dépôt: Comptes annuels et rapports Complément de jugement: 31/10/2013
Bodacc C n°20140090, annonce n°3604

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 12/02/2013 au 15/01/2020
Jugement d'ouverture
28/01/2013
Bodacc A n°20130030/1902
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
27/01/2014
Bodacc A n°20140034/1472
Jugement de plan de redressement
Avis de dépôt
12/12/2014
Bodacc A n°20140251/1879
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
10/05/2017
Bodacc A n°20170095/2287
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement de clôture
08/01/2020
Bodacc A n°20200010/1419
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3681

Etat: Ajout
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 21/05/2010

Numero: 507

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 28/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SARL G.T.S. SOUS LE NUMERO 4171765, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON 8, Rue Louis Garnier 25000 BESANCON, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 06/11/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 28/01/2013

Numero: 3787

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/07/2013 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 27/01/2014 Date d'effet : 22/07/2013

Numero: 557

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 27/01/2014, LE TRIBUNAL DE BESANCON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SARL G.T.S. POUR UNE DUREE DE 10 ans, ET A DESIGNE Maître Pascal GUIGON EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 27/01/2014

Numero: 3070

Etat: Ajout
Fin du redressement judiciaire ou clôture Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 Date d'effet : 28/05/2015

Numero: 1235

Etat: Ajout
Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 28/01/2016 - Retour lettre AR avec mention "destinataire inconnu à l'adresse"

Marques déposées

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Présentation générale de G.T.S.

G.T.S. est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 10 000.0 € son numéro SIREN est 509 521 076. L’entreprise a été créée en 2008 et officie donc depuis 16 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

G.T.S. opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

En France il y a 55 811 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 528 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction de G.T.S.

G.T.S. Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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