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GABILLARD INSTRUMENTS DE MESURE

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Fabrication d'appareils de pesage

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

ZA LES LANDES FLEURIES, 49600 ANDREZE

Activité

Fabrication d'appareils de pesage

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

5 Gérants Afficher tout

Création

01/12/1987

Informations Juridiques

SIREN	343 246 104
SIRET (siège)	343 246 104 00016
Forme juridique	SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Capital social	76 224.51 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	343 246 104 R.C.S. Angers
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe de ANGERS
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'étude et la fabrication de capteurs de pesage, de plates formes de pesage, de bascules à équilibre automatique et de système de contrôle métrologique ainsi que les prestations de services y rattachés.

Code NAF ou APE:

29.2J - Fabrication d'appareils de pesage

Domaine d’activité:

Fabrication de machines et équipements

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Geneviève PINEAU

Directeur général

78 ans - 01/1946

Occupe ce poste depuis le 18/07/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Administrateur

382150282

Occupe ce poste depuis le 18/07/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Commissaire aux comptes suppléant

Occupe ce poste depuis le 18/07/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

BERNARD MICHEL DURAND

Commissaire aux comptes titulaire

Occupe ce poste depuis le 18/07/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Jacques Henri Dominique Joseph LEBRUN

Président, directeur général

76 ans - 02/1948

Occupe ce poste depuis le 18/07/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET	34324610400016
Adresse	za les landes fleuries, 49600 andreze
Activité	Fabrication de machines et équipements
Statut	fermé

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Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 2913

Etat: Ajout

Date de dépôt: 18/07/2016 Date d'ajout: 04/03/2010

Suivant ordonnance en date du 22/01/2010, M. le Président du Tribunal de Commerce d'Angers a désigné M. Jean-Michel BRAULT juge-commissaire suppléant en remplacement de M. Jean-Marcel ROGER. A compter du 22/01/2010.

Numero: 1530

Etat: Ajout

Date de dépôt: 18/07/2016 Date d'ajout: 09/02/2007

PAR JUGEMENT DU 07/02/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE ANGERS A PROROGE LA DUREE DU PLAN DE CESSION JUSQU'AU 31/12/2009 A COMPTER DU : 07/02/2007

Numero: 6597

Etat: Ajout

Date de dépôt: 18/07/2016 Date d'ajout: 11/06/2010

Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT DU 02/06/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION A COMPTER DU 02/06/2010 Date d'effet : 02/06/2010

Numero: 2432

Etat: Ajout

Date de dépôt: 18/07/2016 Date d'ajout: 13/04/1994

Divers procédures collectives JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS LE 130494 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : SCP DUVAL MARGOTTIN EN LA PERSONNE DE ME DUVAL 10 RUE F FOREST ANGERS ADMINISTRATEUR : ME MARTIN 41 AV DE GRESILLE ANGERS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 12 AVRIL 1994 A COMPTER DU 130494 A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION DE 6 MOIS

Numero: 2345

Etat: Ajout

Date de dépôt: 18/07/2016 Date d'ajout: 12/04/1994

Déclaration de cessation des paiements LE 12 AVRIL 1994

Numero: 2756

Etat: Ajout

Date de dépôt: 18/07/2016 Date d'ajout: 26/04/1994

Divers procédures collectives SUIVANT ORDONNANCE RENDUE PAR LE JUGE COMMISSAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 200494 AUTORISE LE REQUERANT A UTILISER PENDANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE AUTORISES AUPRES : DE LA BANQUE CENTRALE DU COMMERCE 18 RUE D'ANJOU ANGERS UN PLAFOND D'ESCOMPTE POUR UN MONTANT DE : 500.000 F ET DES AVANCES CONTROLEES DAILLY A HAUTEUR DE : 300.000 F ETANT ENTENDU : - QUE LE CUMUL DE L'ESCOMPTE ET DES DAILLY NE DEVRA PAS DEPASSER : 800.000 F - QUE LE BANQUIER N'ACCEPTERA D'ESCOMPTER QUE DES EFFETS ACCEPTES - QUE LE BANQUIER NOTIFIERA LA CESSION DAILLY AU CLIENT APRES CONTROLE DES PIECES COMPTABLES (BON DE COMMANDE, BON DE LIVRAISON ET DE FACTURES CEDEES) DIT QUE CES OPERATIONS SERONT CONSIDEREES COMME CREANCES NEES REGULIE- REMENT APRES PRONONCE DE LA PROCEDURE SUIVANT LES TERMES DE L'ART 40 AL 3 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 AUTORISE LA BANQUE A EFFECTUER UNE RETENUE DE GARANTIE QUI NE POURRA EXCEDER 10% DU MONTANT DE L'ENCOURS D'ESCOMPTE A COMPTER DU 200494

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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