Info légale & documents de la société

GAEC DE BROUILLOL

400 969 697

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LD BROUILLOL, 82190 FAUROUX FRANCE

Activité

Élevage d'ovins et de caprins

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1995

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Élevage, polyculture

Code NAF ou APE:

01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (1)


SIRET 40096969700012
Début activité 01/01/1995
Adresse ld brouillol, 82190 fauroux france

Annonces BODACC (3)


procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour 13 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J ENJALBERT & ASSOCIES, prise en la personne de Me ENJALBERT Jean-Claude, 13 rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 20/00667
Bodacc A n°20220115, annonce n°2486

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montauban. Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00667
Bodacc A n°20210124, annonce n°2283

procédure collective

RCS de Montauban
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 juillet 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : SELARL M.J. Enjalbert et associés, prise en la personne de Me Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban. N° RG : 20/00667
Bodacc A n°20200212, annonce n°2554

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 30/10/2020
Jugement d'ouverture
20/10/2020
Bodacc A n°20200212/2554
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
08/06/2021
Bodacc A n°20210124/2283
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
17/05/2022
Bodacc A n°20220115/2486
Jugement de plan de redressement

Observations de l'entreprise


Numero: 6149

Etat: Suppression
Par jugement en date du 20/10/2020, le Tribunal Judiciaire de Montauban a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, sous le numéro de procédure 20/00667, avec poursuite d'activité, fixé une période d'observation jusqu'au 20/04/2021, et a désigné : Mandataire judiciaire : SELARL M.J. ENJALBERT & Associés, prise en la personne de Maître Jean Claude ENJALBERT - 13 rue de l'Hôtel de Ville - 82000 MONTAUBAN, date de cessation des paiements : 31/07/2020,

Numero: 1365

Etat: Suppression
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 20/04/2021 et renvoie de l'affaire au 6/04/2021 pour examen de la situation de l'entreprise, par jugement du Tribunal Judiciaire de Montauban en date du 09/02/2021.

Numero: 4126

Etat: Suppression
Prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 20/04/2021 jusqu'au 20/10/2021, par jugement du Tribunal Judiciaire de Montauban en date du 18/05/2021 et renvoie l'affaire au 05/10/2021 pour examen de la situation.

Numero: 8920

Etat: Suppression
Renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 20/10/2021 jusqu'au 20/04/2022, par jugement du Tribunal Judiciaire de Montauban en date du 09/11/2021 et renvoi de l'affaire au 05/04/2022 pour examen de la situation.

Numero: 4014

Etat: Suppression
Par jugement du Tribunal Judiciaire de Montauban en date du 17/05/2022, arrêt du plan de redressement Durée : treize (13) ans, Commissaire à l'exécution du plan : -SELARL M.J. ENJALBERT & Associés, prise à la personne de Maître Jean Claude ENJALBERT 13 rue de l'Hôtel de Ville - 82000 MONTAUBAN

Numero: 7088

Etat: Suppression
Clôture de la procédure de redressement judiciaire, Ordonnance rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de Montauban en date du 22/09/2022.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de GAEC DE BROUILLOL


GAEC DE BROUILLOL est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) , au capital social de 185 340.0 € son numéro SIREN est 400 969 697. L’entreprise a été créée en 1995 et officie donc depuis 30 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Montauban

GAEC DE BROUILLOL opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins

En France il y a 41 925 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 270 entreprises dans le même secteur dans le département Tarn-et-Garonne , 82

Procédures collectives en cours

GAEC DE BROUILLOL est actuellement en redressement judiciaire

Direction de GAEC DE BROUILLOL

GAEC DE BROUILLOL Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) est dirigée par 3 Gérants

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur GAEC DE BROUILLOL et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis répertoire SIRENE ou obtenir rapidement un extrait de Kbis ou enfin numéro de tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de GAEC DE BROUILLOL consultables sur Docubiz:

  • 3 Bodacc disponible(s)