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Info légale & documents de la société

GAEC DE LA FONTAINE

494 673 932

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Pierrefontaine-lès-Blamont
Élevage d'autres bovins et de buffles

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Statut

Fermée

Adresse

20 RUE DU LOMONT, 25310 PIERREFONTAINE-LES-BLAMONT

Activité

Élevage d'autres bovins et de buffles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/2007

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Élevage de bovins

Code NAF ou APE:

01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Philippe GROS

Gérant

Occupe ce poste depuis le 20/04/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Thierry GROS

Gérant

Occupe ce poste depuis le 20/04/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 49467393200013
Crée le 01/01/2007
Adresse 20 rue du lomont, 25310 pierrefontaine-les-blamont
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité

Annonces BODACC (5)

procédure collective

RCS de Montbelliard
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour extinction du passif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 12/110
Bodacc A n°20190210, annonce n°1982

procédure collective

RCS de Montebéliard
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Montbeliard, 25209, rue Mozart, BP 269, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/00110
Bodacc A n°20190089, annonce n°1263

procédure collective

RCS de Montbéliard
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: jugement de résolution du plan et ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Me Marie-Claude GUYON, mandataire judiciaire, SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, B.P. 266, 25205 Montbelliard Cedex. N° RG : 12/110
Bodacc A n°20180187, annonce n°1050

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard (Cité judiciaire, rue Mozart), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20130026, annonce n°1078

procédure collective

RCS de Montbéliard
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 27 janvier 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis-Loucheur, 25205 Montbéliard Cedex
Bodacc A n°20120067, annonce n°2048

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 04/04/2012
Jugement d'ouverture
21/02/2012
Bodacc A n°20120067/2048
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
16/01/2013
Bodacc A n°20130026/1078
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Liquidation judiciaire
Du 02/10/2018 au 30/10/2019
Jugement d'ouverture
10/09/2018
Bodacc A n°20180187/1050
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
11/04/2019
Bodacc A n°20190089/1263
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
15/10/2019
Bodacc A n°20190210/1982
Jugement de clôture pour extinction du passif

Observations de l'entreprise

Numero: 3967

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Montbéliard en date du 10/09/2018 : Résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 04/12/2017, Liquidateur : SCP GUYON DAVAL 15 Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX

Numero: 3966

Etat: Ajout
Par jugement en date du 20/08/2013, le Tribunal de Grande Instance de MONTBELIARD a adopté le plan de continuation du GAEC DE LA FONTAINE et a nommé en qualité de Commissaire à l'exécution du plan la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex.

Numero: 1544

Etat: Ajout
Par jugement en date du 21/02/2012 le Tribunal de Grande Instance de MONTBELIARD a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre le GAEC DE LA FONTAINE, a désigné en qualité de mandataire judiciaire : la SCP GUYON DAVAL - 15 rue Louis Loucheur (BP 266) 25205 MONTBELIARD Cedex, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 27/01/2012 la date de cessation des paiements.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de GAEC DE LA FONTAINE

GAEC DE LA FONTAINE est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) , son numéro SIREN est 494 673 932. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 12 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT

GAEC DE LA FONTAINE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles

En France il y a 114 150 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 324 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Procédures collectives en cours

GAEC DE LA FONTAINE est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de GAEC DE LA FONTAINE

GAEC DE LA FONTAINE Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de GAEC DE LA FONTAINE consultables sur Docubiz:

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