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Info légale & documents de la société

GAEC DE LA GARENCIERE

511 651 531

Normandie
Eure
Treis-Sants-en-Ouche
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Statut

Actif

Adresse

1741 CHE DU COLOMBIER, 27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHE

Activité

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Effectif

Données non disponibles

Création

01/04/2009

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exploitation et gestion de tous biens agricoles

Code NAF ou APE:

01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Joseph PAYSANT

Gérant

Occupe ce poste depuis le 31/01/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

François PAYSANT

Gérant

Occupe ce poste depuis le 31/01/2017

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 51165153100010
Crée le 01/04/2009
Adresse 1741 che du colombier, 27270 treis-sants-en-ouche
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité

Annonces BODACC (4)

procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: jugement prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans, soit jusqu’au 26 janvier 2034. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ-ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. N° RG : 14/01407
Bodacc A n°20200247, annonce n°2923

procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZOLOTARENKO (Maud), SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO, 9, Rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG 14/01407
Bodacc A n°20170026, annonce n°1766

procédure collective

RCS de Evreux
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant un plan de cession partielle ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; RG n° 14/01407
Bodacc A n°20160209, annonce n°1434

procédure collective

RCS de Bernay
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Jugement arrêtant un plan de cession totale de l'exploitation agricole ; mandataire judiciaire : Maître ZOLOTARENKO (Maud), mandataire judiciaire de la S.C.P. BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, sise 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex
Bodacc A n°20160007, annonce n°3113

Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: F20/003193

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal Judiciaire d'EVREUX en date du 30/11/2020 prolongeant la durée du plan de continuation de deux ans soit jusqu'au 26 janvier 2034

Numero: 628

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT DU TGI D'EVREUX DU 16/03/2015, LA PERIODE D'OBSERVATION A ETE RENOUVELLEE JUSQU'AU 17/06/2015.

Numero: 1491

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT RECTIFICATIF DU TGI D'EVREUX DU 07/07/2014? A ETE PRONONCEE L'EXTENSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A M JOSEPH PAYSANT ET A M FRANCOIS PAYSANT.

Numero: 1492

Etat: Ajout
SUIVANT AVIS RECU LE19/09/2014 AU GREFFE, LE TGI D'EVREUX PAR JUGEMENT DU 07/04/2014 A OUVERT UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU GAEC DE LA GARENCIERE. ONT ETE DESIGNES : MANDATAIRE JUDICIAIRE, ME ZOLOTARENKO DE LA SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO 9 RUE DUCY 27000 EVREUX, JUGE COMMISSAIRE MICHEL DEJARDIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M PASCAL CLADIERE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 30/12/2013.

Numero: 224

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT DU 26/01/2017 LE TGI D'EVREUX A ARRETE LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF SUR 15 ANS DU GAEC DE LA GARENCIERE, DE M JOSEPH PAYSANT ET DE M FRANCOIS PAYSANT. COMMISSAIRE A L'EEXCUTION DU PLAN ME MAUD ZOLOTARENKO SCP DIESBECQ ZOLOTARENKO BP 981 27009 EVREUX CEDEX.

Numero: 1493

Etat: Ajout
PAR JUGEMENT DU TGI D'EVREUX DU 08/09/2014, LA PERIODE D'OBSERVATION A ETE RENOUVELLEE JUSQU'AU 07/04/2015.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de GAEC DE LA GARENCIERE

GAEC DE LA GARENCIERE est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) , au capital social de 160 000.0 € son numéro SIREN est 511 651 531. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 15 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BERNAY

GAEC DE LA GARENCIERE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

En France il y a 212 479 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 927 entreprises dans le même secteur dans le département Eure , 27

Direction & bénéficiaires de GAEC DE LA GARENCIERE

GAEC DE LA GARENCIERE Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de GAEC DE LA GARENCIERE consultables sur Docubiz:

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