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GAEC DES 3 FORETS

329 476 576

Normandie
Orne
Domfront en Poiraie
Élevage d'autres bovins et de buffles

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Statut

Actif

Adresse

Domfront, LES TROIS CHENES, 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE FRANCE

Activité

Élevage d'autres bovins et de buffles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/05/1984

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exploitation de biens agricoles avec travail en commun.

Code NAF ou APE:

01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (1)

SIRET 32947657600015
Début activité 01/05/1984
Adresse domfront, les trois chenes, 61700 domfront-en-poiraie france

Annonces BODACC (3)

procédure collective

RCS de Alençon
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan d’apurement du passif adopté le 13 juin 2017 et la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements fixée au 13 juin 2019. Mettant fin aux opéations d’exécution du plan et à la mission de Me Judith Doutressoule en sa qualité de commissaire à l’exécution du plan. Autorisant la poursuite d’activité du GAEC DES TROIS FORETS et de ses trois associés, messieurs GESBERT, COUSIN-PATTYN et HAYES, jusqu’au 31 décembre 2019. Désignant Me Judith Doutressoule, mandataire judiciaire, 77 rue Bernières 14000 Caen, en qualité de liquid&ateur. Désignant la SCP P. Biget & F. Nowakoski, commissaires priseurs judiciaires associés, 33 rue Demées 61000 Alençon, au fins de réaliser l’inventaire et la prisée prévus aux articles L.622-6 et suivants du code de commerce. Fixant à deux ans le délai au terme duquel la clôture de la procédure sera examinée. N° RG : 15/000628.
Bodacc A n°20190184, annonce n°3316

procédure collective

RCS de Argentan
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Dépôt état des créances ; M GESBERT (Dominique), M COUSIN-PATTYN (Didier) et M HAYES (Olivier), co-gérants ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Argentan (61). Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 15/00627
Bodacc A n°20160209, annonce n°1574

procédure collective

RCS de Argentan
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Ordonnance, la Présidente du Tribunal de Grande Instance d'Argentan a : désigné au lieu et place de Maître LIZE, mandataire judiciaire : Maître DOUTRESSOULLE (Judith), mandataire judiciaire, domiciliée 77, rue Bernière, 14000 Caen, en qualité de mandataire judiciaire pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers de la procédure de sauvegarde ouverte à rencontre du GAEC DES 3 FORETS, de M GESBERT. de M COUSIN-ATTYN et de M HAYES co-gérants GESBERT (Dominique), COUSIN-ATTYN (Didier), HAYES (Olivier), exploitation agricole sise "Les 3 Chênes" 61700 Domfront, selon jugement du tribunal de grande instance d'Argentan, en date du 18 août 2015
Bodacc A n°20150193, annonce n°1084

Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: 3208

Etat: Ajout
NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN RECUE LE 21/08/2015 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/08/2015, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE ET UNE PERIODE D'OBSERVATION DE SIX MOIS A L'EGARD DU GAEC DES TROIS FORETS, DE M. GESBERT, DE M. COUSIN-PATTYN ET DE M. HAYES. A DESIGNE, EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, ME ALAIN LIZEE, 11 PLACE DE LA RESISTANCE, BP 3054, 14018 CAEN CEDEX.

Numero: 4011

Etat: Ajout
NOTIFICATION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN RECUE LE 16/10/2015 : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 24/08/2015, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN A DESIGNE, AUX LIEU ET PLACE DE ME ALAIN LIZE, ME JUDITH DOUTRESSOULLE, 77 RUE DE BERNIERE, 14000 CAEN, EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE. PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/10/2015, SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ARGENTAN A ORDONNE LA RECTIFICATION DE LA DECISION DU 18/08/2015, EN CE SENS, QUE DOIT APPARAIT SEUL LE GAEC DES TROIS FORETS A L'EXCLUSION DE M. DOMINIQUE GESBERT, M. DIDIER COUSIN PATTYN ET M. OLIVIER HAYES ET DIT QUE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EST OUVERTE UNIQUEMENT A L'EGARD DU GAEC DES TROIS FORETS.

Numero: 2600

Etat: Ajout
Régularisation : Notification du Tribunal de Grande Instance d'Argentan reçue le 29/06/2017 : Par jugement en date du 23/02/2016, le Tribunal de Grande Instance d'Argentan a prolongé la période d'observation jusqu'au 18/08/2016. Régularisation : Notification du Tribunal de Grande Instance d'Argentan reçue le 29/06/2017 : Par jugement en date du 18/08/2016, le Tribunal de Grande Instance d'Argentan a prolongé exceptionnellement la période d'observation pour une durée maximale de 6 mois. Notification du Tribunal de Grande Instance d'Argentan reçue le 29/06/2017 : Par jugement en date du 13/06/2017, le Tribunal de Grande Instance d'Argentan a mis fin à la période d'observation, a adopté le plan d'apurement du passif par voie de continuation du GAEC DES TROIS FORETS, a fixé la durée du plan à 15 ans et a nommé Me Judith DOUTRESSOULLE en qualité de Commissaire à l'Execution du plan.

Numero: 4539

Etat: Ajout
NOTIFICATION TGI ARGENTAN DU 10/09/2019: par jugement en date du 10/09/2019 le TGI D'ARGENTAN a prononcé la résolution du plan d'apurement du passif adopté par jugement du 13/06/2017 - a mis fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan Me Judith DOUTRESSOULE - a fixé la date de cessation des paiements au 13/06/2019 - a prononcé la liquidation judiciaire à l'égard du GAEC DES TROIS FORETS, de M. Dominique GESBERT, de M. Didier COUSIN-PATTYN, de M. Olivier HAYES - a autorisé la poursuite d'activité du GAEC DES TROIS FORETS et de ses trois associés Messieurs GESBERT, COUSIN-PATTYN et HAYES jusqu'au 31/12/2019 - a désigné Me Judith DOUTRESSOULE 77 rue Bernières 14000 CAEN en qualité de liquidateur.

Marques déposées

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Présentation générale de GAEC DES 3 FORETS

GAEC DES 3 FORETS est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) , au capital social de 49 200.0 € son numéro SIREN est 329 476 576. L’entreprise a été créée en 1984 et officie donc depuis 40 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Argentan

GAEC DES 3 FORETS opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles

En France il y a 114 546 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 833 entreprises dans le même secteur dans le département Orne , 61

Direction de GAEC DES 3 FORETS

GAEC DES 3 FORETS Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) est dirigée par 3 Gérants

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