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Info légale & documents de la société

GAEC DES BLEUETS

320 032 261

Bourgogne-Franche-Comté
Doubs
Courchapon
Élevage de vaches laitières

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

1 GRANDE RUE, 25170 COURCHAPON FRANCE

Activité

Élevage de vaches laitières

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1981

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail.

Code NAF ou APE:

01.41Z - Élevage de vaches laitières

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (2)

SIRET 32003226100028
Début activité 01/01/1981
Adresse 1 grande rue, 25170 courchapon france
SIRET 32003226100010
Début activité 01/01/1981
Adresse couchapon, 25170 courchapon france

Annonces BODACC (3)

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon .
Bodacc A n°20240001, annonce n°2665

procédure collective

RCS de Besançon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Janvier 2022 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Bodacc A n°20220139, annonce n°2497

création

RCS de Besançon
Dénomination: EARL DES BLEUETS Adresse: 1 Grande rue 25170 Courchapon Activité: L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail.
Bodacc A n°20090074, annonce n°346

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 20/07/2022 au 02/01/2024
Jugement d'ouverture
06/07/2022
Bodacc A n°20220139/2497
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
13/12/2023
Bodacc A n°20240001/2665
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 02/01/2024
Jugement prononçant
13/12/2023
Bodacc A n°20240001/2665
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 7093

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/07/2022, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agréé DES BLEUETS (GAEC) SOUS LE NUMERO 4173945, ET A DESIGNE :MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Pascal GUIGON3, avenue du Commandant Marceau25000 BESANCON,A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 06/01/2022 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTSDate d'effet : 06/07/2022

Numero: 12845

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 14/12/2022, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06/07/2023 Date d'effet : 14/12/2022

Numero: 5488

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 21/06/2023, le tribunal de commerce de Besançon a autorisé le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06/01/2024. Date d'effet : 21/06/2023

Numero: 11032

Etat: Ajout
Changement de mandataire-liquidateur En date du  30/11/2023, le  Président du Tribunal de Commerce  DE BESANCON a ordonné le remplacement du mandataire judiciaire dans la procédure  GAEC Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agréé DES BLEUETS Nouveau mandataire judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES3, avenue commandant marceau25000 Besançon Date d'effet : 30/11/2023

Numero: 11961

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 13/12/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE GAEC Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agréé DES BLEUETS, A DESIGNE :Liquidateur : SELARL GUIGON ASSOCIES - 3, avenue commandant marceau - 25000 Besançon.CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/12/2023 Date d'effet : 13/12/2023

Numero: 705

Etat: Ajout
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON A AUTORISE LE MAINTIEN DE LA POURSUITE DE L’ACTIVITÉ JUSQU'AU 31/01/2024 DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 17/01/2024

Marques déposées

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Présentation générale de GAEC DES BLEUETS

GAEC DES BLEUETS est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) , au capital social de 140 010.0 € son numéro SIREN est 320 032 261. L’entreprise a été créée en 1981 et officie donc depuis 44 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Besançon

GAEC DES BLEUETS opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.41Z - Élevage de vaches laitières

En France il y a 79 162 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 756 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Procédures collectives en cours

GAEC DES BLEUETS est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de GAEC DES BLEUETS

GAEC DES BLEUETS Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) est dirigée par 2 Gérants et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de GAEC DES BLEUETS consultables sur Docubiz:

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