Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

GAEC DES CERISIERS

388 070 724

Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort
Argiésans
Élevage de vaches laitières

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

12 RUE CHARLES DE GAULLE, 90800 ARGIESANS

Activité

Élevage de vaches laitières

Effectif

Données non disponibles

Création

01/06/1992

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exploitation de biens agricoles

Code NAF ou APE:

01.41Z - Élevage de vaches laitières

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Arnaud MOUILLESEAUX

Gérant

Occupe ce poste depuis le 09/12/2011

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Vincent MOUILLESEAUX

Gérant

Occupe ce poste depuis le 09/12/2011

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 38807072400017
Crée le 01/06/1992
Adresse 12 rue charles de gaulle, 90800 argiesans
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut fermé

Annonces BODACC (3)

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (article L 641-13 du code de commerce) ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Belfort, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe ou lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de un mois à compter de la présente publication
Bodacc A n°20120215, annonce n°4004

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement complétant le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2011 ; fixe la date de dépôt des offres de reprises entre les mains du liquidateur du 22 décembre 2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), liquidateur, 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort
Bodacc A n°20110254, annonce n°1935

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître MASSON (Jean-Claude), 7, boulevard Richelieu, Espace Vauban, 90000 Belfort, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Bodacc A n°20110222, annonce n°1906

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Depuis le 17/11/2011
Jugement d'ouverture
25/10/2011
Bodacc A n°20110222/1906
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Extrait de jugement
06/12/2011
Bodacc A n°20110254/1935
Autre jugement et ordonnance
Avis de dépôt
08/10/2012
Bodacc A n°20120215/4004
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Observations de l'entreprise

Numero: 3725

Etat: Ajout
Par jugement en date du 25/10/2011, le Tribunal de Grande Instance de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre du GAEC DES CERISIERS et a nommé en qualité de liquidateur Maître Jean-Claude MASSON sis Espace Vauban 7 boulevard Richelieu 90000 BELFORT. Poursuite d'activité autorisée pour une durée de trois mois.

Numero: 1250

Etat: Ajout
À rayer : Administrateurs provisoires : MM. D'Anthenay Philippe et d'Anthenay Herve Date d'effet : 25/09/1997

Numero: 1141

Etat: Ajout
Ord. Juge des référés du tribunal de grande instance de Belfort du 30.7.97 : Nomination de MM. Philippe et Herve Benoîst d'Anthenay en qualité d'administrateurs provisoires avec mission d'assurer la gestion et l'administration provisoire de la société Bo Du 25.10.97 - 1897

Numero: 4177

Etat: Ajout
En date du 25/10/2011, le Tribunal de Grande Instance de BELFORT a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre du GAEC DES CERISIERS. Liquidateur : Maître Jean-Claude MASSON boulevard Richelieu Espace Vauban 90000 BELFORT. Date de cessation des paiements : 01/09/2011

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de GAEC DES CERISIERS

GAEC DES CERISIERS est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) , au capital social de 40 590.0 € son numéro SIREN est 388 070 724. L’entreprise a été créée en 1992 et officie donc depuis 32 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT

GAEC DES CERISIERS opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.41Z - Élevage de vaches laitières

En France il y a 79 034 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 113 entreprises dans le même secteur dans le département Territoire de Belfort , 90

Procédures collectives en cours

GAEC DES CERISIERS est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de GAEC DES CERISIERS

GAEC DES CERISIERS Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) est dirigée par 2 Gérants

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur GAEC DES CERISIERS et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation SIRENE ou extrait kbis gratuit en ligne ou enfin n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de GAEC DES CERISIERS consultables sur Docubiz:

  • ★ 3 Bodacc disponible(s)