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Info légale & documents de la société

GAEC DOMAINE DE VAL D ESTABLE

379 763 899

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
Barben
Culture de la vigne

Documents gratuits

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  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
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Statut

Fermée

Adresse

VAL ESTABLE, 13330 LA BARBEN

Activité

Culture de la vigne

Effectif

Données non disponibles

Création

19/10/1990

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (1)

SIRET 37976389900018
Début activité 19/10/1990
Adresse val estable, 13330 la barben
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes

Annonces BODACC (2)

radiation

RCS de Salon-de-Provence
Dénomination: GAEC DU DOMAINE DE VAL D'ESTABLE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20170086, annonce n°224

modification

RCS de Salon-de-Provence
Dénomination: GAEC DU DOMAINE DE VAL D'ESTABLE Description: Dissolution de la société Administration: Liquidateur : VASSEROT-MERLE Jean-Luc. Liquidateur : VASSEROT-MERLE Henri.
Bodacc B n°20080036, annonce n°675

Finances

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Procédures collectives

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Observations de l'entreprise

Numero: 2392

Etat: Ajout
Mention d'office Suivant jugement en date du 03.10.96 le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a ouvert une procédure de redressement judiciaire simplifié à l'égard du gaec du domaine de val d'Estable et a nommé : Juge commissaire : Mr r Bartoletti jugé commissaire suppléant : Mme Rivière représentant des créanciers : Me Astier Michel 1, rue roux de brignoles Marseille date cessation des paiements : 03.10.96 a fixé à 4 mois la durée de la période d'observation à compter du 03/10/96

Numero: 2393

Etat: Ajout
Mention d'office Suivant jugement en date du 26.05.97 le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ordonné la jonction des procédures ouvertes à l'encontre de Mr et mme Vasserot-Merle Jean-Luc, Mr et mme Vasserot-Merle Henri et du gaec du val d'Estable, décidé de faire application du titre i (régime général) de la loi du 25.01.85 désigné Me de saint rapt, 90 ave Gabriel Peri 84302 Cavaillon, en qualité d'administrateur judiciaire avec la mission de surveiller les opérations de gestion à compter du 26/05/97

Numero: 2394

Etat: Ajout
Mention d'office Suivant jugement en date du 30.01.97 le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a décidé de renouvelé la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 03.02.97 à compter du 30/01/97

Numero: 4277

Etat: Ajout
Mention d'office Suivant jugement en date du 09.10.97 le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence étend la procédure de redressement judiciaire régime général à la Sci domaine du val d'Estable, avec confusion des masses actives et passives renouvelle la période d'observation pour une durée de 5 mois à compter du 03.10.97 à compter du 09/10/97

Numero: 1250

Etat: Ajout
Mention d'office Suivant jugement en date du 12.03.98 le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence arrêté le plan de redressement des procédures gaec du domaine du val d'Estable, Sci Val d'Estable et Mrs Vasserot- merle henri et Jean-Luc fixe la durée du plan à 10 ans à compter du 12/03/98

Numero: 853

Etat: Ajout
Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2007 Liquidateur : VASSEROT-MERLE Jean-Luc et VASSEROT-MERLE Henri Le siège de la liquidation est fixé au siège social, sis Domaine du val d'Estable, 13330 La Barben Journal d'annonces légales : l'Agriculteur Provençal du 25/01/2008

Marques déposées

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Présentation générale de GAEC DOMAINE DE VAL D ESTABLE

GAEC DOMAINE DE VAL D ESTABLE est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) , au capital social de 19 208.58 € son numéro SIREN est 379 763 899. L’entreprise a été créée en 1990 et officie donc depuis 34 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Salon-de-Provence

GAEC DOMAINE DE VAL D ESTABLE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 806 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 629 entreprises dans le même secteur dans le département Bouches-du-Rhône , 13

Direction de GAEC DOMAINE DE VAL D ESTABLE

GAEC DOMAINE DE VAL D ESTABLE Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) est dirigée par 2 Liquidateurs

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de GAEC DOMAINE DE VAL D ESTABLE consultables sur Docubiz:

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