Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

GAEC DU CHAMP DU FOUR

441 468 618

Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône
Moimay
Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

RUE DU MOULIN, 70110 MOIMAY FRANCE

Activité

Élevage d'autres bovins et de buffles

Effectif

Données non disponibles

Création

01/03/2002

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Code NAF ou APE:

01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (1)

SIRET 44146861800018
Début activité 01/03/2002
Adresse rue du moulin, 70110 moimay france

Annonces BODACC (6)

radiation

RCS de Vesoul
Dénomination: GAEC DU CHAMP DU FOUR Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210060, annonce n°3126

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement de clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. RG 18/06
Bodacc A n°20210052, annonce n°4202

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: avis de dépôt de liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire. Liste déposée au tribunal de gtrande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00006
Bodacc A n°20190209, annonce n°4199

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00006
Bodacc A n°20190188, annonce n°1798

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire et autorisant la poursuite d’activité jusqu’au 31 décembre 2018. Liquidateur : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. RG n° 18/06
Bodacc A n°20190012, annonce n°1013

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. RG n° 18/06
Bodacc A n°20180155, annonce n°1347

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 17/08/2018 au 17/01/2019
Jugement d'ouverture
01/06/2018
Bodacc A n°20180155/1347
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
11/12/2018
Bodacc A n°20190012/1013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 17/01/2019 au 16/03/2021
Jugement prononçant
11/12/2018
Bodacc A n°20190012/1013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
18/04/2019
Bodacc A n°20190188/1798
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
30/09/2019
Bodacc A n°20190209/4199
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
09/02/2021
Bodacc A n°20210052/4202
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 2106

Etat: Ajout
Par jugement en date du 01/06/2018, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre du Gaec du Champ du Four. A fixé la date de cessation des paiements au 30/04/2018 A fixé à 6 mois la période d'observation A nommé en qualité de mandataire Me DAVAL - 15 rue Noirot - 70000 Vesoul

Numero: 4579

Etat: Ajout
Par jugement en date du 11/12/2018, le tribunal de Grande Instance de Vesoul a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire du gaec du champ du Four avec poursuite d'activité jusqu'au 31/12/2018. A nommé en qualité de liquidateur Me Daval, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul

Numero: 1300

Etat: Ajout
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif prononcée par le Tribunal Judiciaire de Vesoul en date du 09/02/2021

Numero: 1301

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de GAEC DU CHAMP DU FOUR

GAEC DU CHAMP DU FOUR est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) , au capital social de 109 720.0 € son numéro SIREN est 441 468 618. L’entreprise a été créée en 2002 et officie donc depuis 22 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Vesoul

GAEC DU CHAMP DU FOUR opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles

En France il y a 114 405 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 579 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Direction de GAEC DU CHAMP DU FOUR

GAEC DU CHAMP DU FOUR Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) est dirigée par 2 Gérants

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur GAEC DU CHAMP DU FOUR et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis INSEE SIREN ou extrait de KBIS en ligne ou enfin obtenir un numero tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de GAEC DU CHAMP DU FOUR consultables sur Docubiz:

  • ★ 6 Bodacc disponible(s)