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Info légale & documents de la société

GAEC DU FOLLIARD

328 339 163

Normandie
Orne
Ferté-en-Ouche
Culture et élevage associés

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LE FOLLIARD, 61470 LA FERTE-EN-OUCHE

Activité

Culture et élevage associés

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/1983

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

01.50Z - Culture et élevage associés

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Michel Claude André PATIER

Liquidateur

Occupe ce poste depuis le 12/03/2021

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 32833916300029
Crée le 01/01/2016
Adresse le folliard, 61470 la ferte-en-ouche
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut fermé
SIRET 32833916300011
Crée le 01/07/1983
Adresse le tertre, 61470 la ferte-en-ouche
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut fermé

Annonces BODACC (6)

radiation

RCS de Alençon
Dénomination: GAEC DU FOLLIARD Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20210094, annonce n°2081

procédure collective

RCS de Argentan
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: jugement de modification substantielle du plan de continuation formée par le GAEC DU FOLLIARD, dit que le plan de redressement du GAEC DU FOLLIARD et M. Benoit PATIER, fixé par jugement du 27 décembre 2018, sera modifié de la manière suivante : autorise la dissolution du GAEC DU FOLLIARD ; dit que M. Benoit PATIER poursuivra seul l’exécution du plan de redressement initialement arrêté par jugement du 27 décembre 2018, les actifs du GAEC lui étant intégralement transmis, et notamment : le transfert au profit de M. Benoit PATIER des baux actuellement détenus par le GAEC et/ou son père M. Michel PATIER ; la transmission de l’autorisation d’exploiter donné par la DDTE relative aux parcelles concernées par le transfert de baux. N° RG : 16/01104
Bodacc A n°20200232, annonce n°3113

procédure collective

RCS de Argentan
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement mettant fin à la période d’observation, adoptant le plan d’apurement du passif par voie de continuation, fixant la durée du plan à quinze ans, conformément aux dispositions de l’article L.626-12 du code du commerce. Nomme la SELARL Xavier LEMEE, représentée par Maître Xavier LEMEE, 39 avenue Quakenbrück - BP 263, 61008 Alençon, en qualité de commissaire à l’exécution du plan, lequel disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller à l’exécution dudit plan et devra rendre compte de sa mission, une fois par an. N° RG : 16/01104
Bodacc A n°20190007, annonce n°841

procédure collective

RCS de Argentan
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Dépôt état des créances représenté par Monsieur PATIER (Benoît) au Tribunal de Grande Instance d'Argentan ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant lé juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication ; RG : 16/01104
Bodacc A n°20170109, annonce n°2785

procédure collective

RCS de Alençon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement constatant que le GAEC DU FOLLIARD et Monsieur PATIER (Benoît), exploitant agricole, domiciliés à Heugon, La Ferté-en-Ouche, lieudit le Folliard, sont en état de cessation des paiements ; ordonnant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard du GAEC DU FOLLIARD, immatriculé au RCS d'Alençon sous le numéro 328 339 163 et Monsieur PATIER (Benoît), né le 14 juin 1987 à L'Aigle, sis Lieu dit Le Folliard, Heugon, 61470 La Ferté-en-Ouche ; fixe provisoirement la date de cette cessation des paiements au 31 octobre 2016 ; ouvre une période d'observation de six mois pendant laquelle l'activité de d'exploitant agricole sera poursuivie par la partie débitrice ; nomme Monsieur GANCE (Sébastien), vice-président, en qualité de juge-commissaire ; nomme La SELARL XAVIER LEMEE. demeurant 39, av. de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex, T. 02.33.82.46.70, F. 02.33.32.94.55, é[email protected], en qualité de mandataire judiciaire, rappelle que les créanciers devront déclarer leurs créances dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ; RG n° 16/01104
Bodacc A n°20170019, annonce n°2096

modification

RCS de Alençon
Dénomination: GAEC DU FOLLIARD Description: Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Administration: Gérant : PATIER Michel Gérant : PATIER Benoit
Bodacc B n°20160032, annonce n°2199

Finances

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Observations de l'entreprise

Numero: 3167

Etat: Ajout
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2020

Numero: 198

Etat: Ajout
Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2020 : Liquidateur : PATIER Michel, Claude, André Le siège de la liquidation est fixé à : le Folliard 61470 La ferte en ouche. Journal d'annonces légales : Le Journal de l'Orne en date du 17/12/2020 et rectificatif du 24/12/2020. Suppression de l'établissement principal situé le Folliard 61470 La Ferté en Ouche à compter du 31/12/2020.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de GAEC DU FOLLIARD

GAEC DU FOLLIARD est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) , au capital social de 1 600.0 € son numéro SIREN est 328 339 163. L’entreprise a été créée en 1983 et officie donc depuis 41 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ALENCON

GAEC DU FOLLIARD opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.50Z - Culture et élevage associés

En France il y a 77 374 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 034 entreprises dans le même secteur dans le département Orne , 61

Procédures collectives en cours

GAEC DU FOLLIARD est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de GAEC DU FOLLIARD

GAEC DU FOLLIARD Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) est dirigée par 1 Liquidateur

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de GAEC DU FOLLIARD consultables sur Docubiz:

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