GAEC DU PERMEY

Activité principale déclarée:

Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC. Sont réputées agricoles les activités énumérées à l'article L311-1 du Code Rural et de la pêche maritime. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Les associés du GAEC mettent en commun l'ensemble de leurs activités agricoles. Ils ne peuvent se livrer, sauf dérogation prévue par l'article L323-2 du Code rural et de la pêche maritime, à l'extérieur du groupement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, à l'une des activités mentionnées à l'article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime pratiquées par le groupement. Conformément aux dispositions de l'article 88II de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010, la Société peut également exploiter une ou plusieurs installations d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

Code NAF ou APE:

01.41Z - Élevage de vaches laitières

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes