Info légale & documents de la société

GAEC KAMMERER

411 413 305

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

50 RUE DE LA GARE, 67118 GEISPOLSHEIM

Activité

Autres cultures non permanentes

Effectif

Données non disponibles

Création

05/03/1997

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Exploitation de biens agricoles et toutes activités s'y rattachant

Code NAF ou APE:

01.19Z - Autres cultures non permanentes

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Jean Daniel KAMMERER

Gérant

Occupe ce poste depuis le 21/03/2019

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Anaïk KAMMERER

Gérant

Occupe ce poste depuis le 21/03/2019

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)


SIRET 41141330500011
Crée le 05/03/1997
Adresse 50 rue de la gare, 67118 geispolsheim
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut fermé

Annonces BODACC (8)


procédure collective

RCS de Strasbourg
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 10/19. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. N° RG : 18/02168
Bodacc A n°20220051, annonce n°2292

procédure collective

RCS de de Strasbourg
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02168
Bodacc A n°20200194, annonce n°4971

procédure collective

RCS de Strasbourg
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/02168
Bodacc A n°20200031, annonce n°1476

procédure collective

RCS de Strasbourg
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL JENNER & ASSOCIES, en la personne de Maître Fabienne JENNER, 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 10/19
Bodacc A n°20190120, annonce n°1429

procédure collective

RCS de Strasbourg
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: Arrêt du plan de cession totale au profit de SASU PHG. RG N° 10/19
Bodacc A n°20190080, annonce n°4132

procédure collective

RCS de Strasbourg
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: résolution du plan de sauvegarde et ouverture d’un redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 janvier 2019. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : Selas Weil-Guyomard en la personne de Maître Nathalie Guyomard, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Cette déclaration peut se faire par le biais du portail www.creditors-services.com. Mandataire judiciaire : Selarl Jenner & Associés en la personne de Maître Jenner Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim. N° RG : 10/19
Bodacc A n°20190020, annonce n°2915

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Procédure de sauvegarde
Depuis le 26/10/2016
Jugement d'ouverture
26/09/2016
Bodacc A n°20160210/1635
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
04/01/2018
Bodacc A n°20180050/2212
Dépôt de l'état des créances

Redressement judiciaire
Du 29/01/2019 au 25/06/2019
Jugement d'ouverture
07/01/2019
Bodacc A n°20190020/2915
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
25/03/2019
Bodacc A n°20190080/4132
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
03/06/2019
Bodacc A n°20190120/1429
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 25/06/2019 au 13/03/2022
Jugement prononçant
03/06/2019
Bodacc A n°20190120/1429
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
13/01/2020
Bodacc A n°20200031/1476
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
31/07/2020
Bodacc A n°20200194/4971
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
08/02/2022
Bodacc A n°20220051/2292
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 4828

Etat: Rectification
Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par procédure collective commerciale, par jugement du 04 mars 2019 ordonne la poursuite de la période d'observation.

Numero: 4166

Etat: Ajout
Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par procédure collective non commerciale, par jugement du 13 mars 2017 : - décide de maintenir la période d'observation jusqu'au 12 juin 2017.

Numero: 9742

Etat: Ajout
Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par procédure collective commerciale, par jugement du 03 juin 2019 : - prononce la liquidation judiciaire du GAEC KAMMERER sur conversion de la procédure de redressement judiciaire, - nomme la Selarl JENNER & Associés, en la personne de Maître JENNER, 5 rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim, en qualité de liquidateur, - ordonne la cessation immédiate de l'activité.

Numero: 8382

Etat: Ajout
Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par procédure collective non commerciale, par jugement du 12 juin 2017 décide de maintenir la période d'observation jusqu'au 25 septembre 2017

Numero: 14764

Etat: Ajout
Le Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par jugement du 26 septembre 2016, par procédure collective non commerciale : - prononce l'ouverture d'une procédure de sauvegarde de justice à l'encontre du GAEC KAMMERER, - fixe à six mois la période d'observation, - désigne la Selarl Claude Maxime WEIL & Nathlalie GUYOMARD 28 rue de Lattre de Tassigny 67300 Schiltigheim, prise en la personne de Maître Nathalie GUYOMARD, en qualité d'administrateur judiciaire, - désigne la Selarl JENNER & Associés 5 rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim, prise en la personne de Maître Fabienne JENNER, en qualité de mandataire judiciaire.

Numero: 14524

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 01/06/2022 avec effet au 28/02/2022 Le Tribunal Judiciaire de Strasbourg, par procédure collective commerciale, par jugement du 28 février 2022 prononce la clôture de la procédure de liquidation judiciaire du GAEC KAMMERER.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de GAEC KAMMERER


GAEC KAMMERER est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) , au capital social de 109 763.29 € son numéro SIREN est 411 413 305. L’entreprise a été créée en 1997 et officie donc depuis 25 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG

GAEC KAMMERER opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.19Z - Autres cultures non permanentes

En France il y a 13 448 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 105 entreprises dans le même secteur dans le département Bas-Rhin , 67

Procédures collectives en cours

Marques déposées par GAEC KAMMERER

GAEC KAMMERER possède actuellement 0 marque déposées dont 4 marques révoquées.

Direction & bénéficiaires de GAEC KAMMERER

GAEC KAMMERER Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) est dirigée par 2 Gérants

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur GAEC KAMMERER et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis SIRENE INSEE ou Kbis en ligne gratuit ou enfin n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de GAEC KAMMERER consultables sur Docubiz:

  • 8 Bodacc disponible(s)