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Info légale & documents de la société

GAEC LA GRANDE RIOTTE

327 325 742

Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône
Vantoux-et-Longevelle
Culture et élevage associés

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

70700 VANTOUX-ET-LONGEVELLE

Activité

Culture et élevage associés

Effectif

Données non disponibles

Création

25/03/1983

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exploitation de biens agricoles apportés par les associés

Code NAF ou APE:

01.50Z - Culture et élevage associés

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Michel Pierre Louis CANEVAROLO

Gérant

Occupe ce poste depuis le 25/08/2016

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 32732574200010
Crée le 25/03/1983
Adresse 70700 vantoux-et-longevelle
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité

Annonces BODACC (5)

radiation

RCS de Vesoul
Dénomination: GAEC LA GRANDE RIOTTE Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220053, annonce n°1642

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/08
Bodacc A n°20170206, annonce n°2328

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/08
Bodacc A n°20170101, annonce n°2095

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement du 28 juin 2016 prononçant la conversion en liquidation judiciaire et autorisant poursuite de l'activité jusqu'au 31 juillet 2016 pour reprise de l'exploitation ; liquidateur : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froide-Conche ; N° RG : 15/08
Bodacc A n°20160161, annonce n°1459

procédure collective

RCS de Vesoul
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARCHAL, rue du 19 Mars 1962, 70300 Froide-Conche ; 15/08
Bodacc A n°20160062, annonce n°2108

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Du 29/03/2016 au 18/08/2016
Jugement d'ouverture
13/10/2015
Bodacc A n°20160062/2108
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant
28/06/2016
Bodacc A n°20160161/1459
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Depuis le 18/08/2016
Jugement prononçant
28/06/2016
Bodacc A n°20160161/1459
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
02/05/2017
Bodacc A n°20170101/2095
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
15/03/2017
Bodacc A n°20170206/2328
Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 3363

Etat: Ajout
Par jugement en date du 13/10/2015, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre du Gaec La Grande Riotte. A fixé la date de cessation des paiements au 15/05/2015. A fixé la période d'observation pour une durée de 6 mois. A nommé en qualité de mandataire judiciaire Me MARCHAL Flavien - rue du 19 Mars 1962 - 70300 FROIDECONCHE

Numero: 2239

Etat: Ajout
Par jugement en date du 28/06/2016, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire. A maintenu provisoirement la date de l'état de cessation des paiements au 15/05/2015. A nommé en qualité de liquidateur : Me MARCHAL Flavien - rue du 19 Mars 1962 - 70300 FROIDECONCHE a autorisé le GAEC a poursuivre son activité jusqu'au 31/07/2016.

Numero: 1403

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Numero: 1402

Etat: Ajout
Par jugement en date du 08/02/2022, Le Tribunal Judiciaire de Vesoul a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif d'actif de la liquidation judiciaire du GAEC La Grande Riotte.

Numero: 1452

Etat: Ajout
Par jugement en date du 05/04/2016, le Tribunal de Grande Instance de Vesoul a prolongé la période d'observation d'une durée de 6 mois jusqu'au 13/10/2016.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de GAEC LA GRANDE RIOTTE

GAEC LA GRANDE RIOTTE est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) , au capital social de 90 676.68 € son numéro SIREN est 327 325 742. L’entreprise a été créée en 1983 et officie donc depuis 41 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de GRAY

GAEC LA GRANDE RIOTTE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.50Z - Culture et élevage associés

En France il y a 77 374 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 772 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Saône , 70

Procédures collectives en cours

GAEC LA GRANDE RIOTTE est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction & bénéficiaires de GAEC LA GRANDE RIOTTE

GAEC LA GRANDE RIOTTE Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

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