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Info légale & documents de la société

GAEC LE JAS DES BANNES

497 825 612

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Hautes-Alpes
Éourres
Élevage d'ovins et de caprins

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Statut

Actif

Adresse

LES CLIES, 05300 EOURRES

Activité

Élevage d'ovins et de caprins

Effectif

Données non disponibles

Création

01/05/2007

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Élevage caprin laitier avec vente directe

Code NAF ou APE:

01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Fabien DUPERRAY

Gérant

Occupe ce poste depuis le 12/04/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Sylvie Simone RE

Gérant

Occupe ce poste depuis le 12/04/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)

SIRET 49782561200011
Crée le 01/05/2007
Adresse les clies, 05300 eourres
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité
Enseignes LE JAS DES BANNES

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour extinction du passif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure judiciaire pour extinction du passif - N° RG : 20/06
Bodacc A n°20230038, annonce n°1726

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Avis de dépôt Nature: Autre avis de dépôt Complément de jugement: Avis de dépôt d’admission des créances. Créances admises par ordonnance du juge-commissaire du Tribunal judiciaire de Gap du 16 février 2022. N° RG : 20/06
Bodacc A n°20220039, annonce n°1710

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (article L641-13 et R641-39 du code de commerce), déposé au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication - R624-8 du code de commerce : cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la publication - N° RG : 20/06
Bodacc A n°20220024, annonce n°2338

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal judiciaire de Gap. Les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois au greffe du Tribunal judiciaire de Gap à compter de la présente publication. N° RG : 20/00006
Bodacc A n°20210073, annonce n°2356

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Jugement prononçant Nature: Autre jugement prononçant Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire - A maintenu : la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître Anne LAGEAT, en qualité de liquidateur judiciaire (90 rue boulevard Pompidou, 05000 Gap) - M. Benjamin BANIZETTE, en qualité de juge commissaitre - A fixé à 2 ans le terme prévisible de la procédure - N° RG : 20/00006
Bodacc A n°20210063, annonce n°4774

procédure collective

RCS de Gap
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant un plan de cession Complément de jugement: jugement arrêtant le plan de cession partielle. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP JP Louis et A. Lageat, société civile professionnelle de mandataires judiciaires, mandat conduit par Maître Anne Lageat, immeuble Le Président, 90 boulevard Georges Pompidou, 05000 Gap. N° RG : 20/00006
Bodacc A n°20210009, annonce n°2493

Finances

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Procédures collectives

Extrait de jugement
11/12/2020
Bodacc A n°20210009/2493
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement prononçant
12/03/2021
Bodacc A n°20210063/4774
Autre jugement prononçant
Avis de dépôt
27/01/2021
Bodacc A n°20210073/2356
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
11/01/2022
Bodacc A n°20220024/2338
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
16/02/2022
Bodacc A n°20220039/1710
Autre avis de dépôt
Jugement de clôture
10/02/2023
Bodacc A n°20230038/1726
Jugement de clôture pour extinction du passif

Observations de l'entreprise

Numero: F21/002050

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal judiciaire de Gap en date du 12/03/2021 prononçant la conversion en liquidation judiciaire.

Numero: F21/000064

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal judiciaire de Gap en date du 11/12/2020 arrêtant le plan de cession partielle d'activité présenté par M. Fabien DUPERRAY, associé-gérant du GAEC Commissaire à l'exécution du plan : Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT 90 boulevard Pompidou Immeuble : le Président 05000 Gap

Numero: F20/003715

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal judiciaire de Gap en date du 10/07/2020 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. , Administrateur judiciaire : SELARL GILLIBERT & ASSOCIES, mission conduite par Maître Vincent GILLIBERT 24 rue Lulli 13001 Marseille mission : assurer seul et entièrement l'administration de la société. Date de cessation des paiements : 03/07/2020

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de GAEC LE JAS DES BANNES

GAEC LE JAS DES BANNES est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) , au capital social de 28 500.0 € son numéro SIREN est 497 825 612. L’entreprise a été créée en 2007 et officie donc depuis 17 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de GAP

GAEC LE JAS DES BANNES opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins

En France il y a 41 603 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 828 entreprises dans le même secteur dans le département Hautes-Alpes , 05

Direction & bénéficiaires de GAEC LE JAS DES BANNES

GAEC LE JAS DES BANNES Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de GAEC LE JAS DES BANNES consultables sur Docubiz:

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