Info légale & documents de la société

GAEC ORMANCEY

345 037 709

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

21510 MOITRON

Activité

Culture et élevage associés

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1988

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Polyculture et élevage - exploitation et gestion de biens agricoles

Code NAF ou APE:

01.50Z - Culture et élevage associés

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Luc André Maurice ORMANCEY

Gérant

Occupe ce poste depuis le 12/06/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui


Julien Charles Gabriel ORMANCEY

Gérant

Occupe ce poste depuis le 12/06/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)


SIRET 34503770900010
Crée le 01/01/1988
Adresse 21510 moitron
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité

Annonces BODACC (5)


procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement modifiant le plan de continuation Complément de jugement: Jugement modificatif du plan de continuation du redressement judiciaire reportant le règlement du 6ème dividende en fin de plan soit 17 octobre 2028. N° RG : 12/00040
Bodacc A n°20190139, annonce n°1969

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon
Bodacc A n°20130214, annonce n°1080

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20130115, annonce n°1771

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement reportant au 30/04/2011 la date de cessation des paiements initialement fixée au 24/09/2012, dans la procédure de redressement judiciaire, ouverte le 12/10/2012
Bodacc A n°20130008, annonce n°1125

procédure collective

RCS de Dijon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21), a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/09/2012 ; juge commissaire : LE GOURIEREC (Pauline) ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE
Bodacc A n°20120224, annonce n°1217

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 20/11/2012
Jugement d'ouverture
12/10/2012
Bodacc A n°20120224/1217
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Redressement judiciaire
Depuis le 11/01/2013
Jugement d'ouverture
07/12/2012
Bodacc A n°20130008/1125
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
25/04/2013
Bodacc A n°20130115/1771
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
17/10/2013
Bodacc A n°20130214/1080
Autre jugement et ordonnance
Extrait de jugement
05/07/2019
Bodacc A n°20190139/1969
Jugement modifiant le plan de continuation

Observations de l'entreprise


Numero: 168

Etat: Ajout
ANCIEN GERANT : Mr ORMANCEY MAURICE, A COMPTER DU 29/02/1996. NOUVELLE GERANTE : Mme ORMANCEY née JOSETTE MONGIN, A COMPTER DU 01 MARS 96

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de GAEC ORMANCEY


GAEC ORMANCEY est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) , au capital social de 166 077.96 € son numéro SIREN est 345 037 709. L’entreprise a été créée en 1988 et officie donc depuis 36 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de DIJON

GAEC ORMANCEY opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.50Z - Culture et élevage associés

En France il y a 77 374 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 062 entreprises dans le même secteur dans le département Côte-d'Or , 21

Procédures collectives en cours

GAEC ORMANCEY est actuellement en redressement judiciaire

Direction & bénéficiaires de GAEC ORMANCEY

GAEC ORMANCEY Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) est dirigée par 2 Gérants

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur GAEC ORMANCEY et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis de SIRENE ou extrait de KBIS en ligne ou enfin tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également obtenir une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de GAEC ORMANCEY consultables sur Docubiz:

  • 5 Bodacc disponible(s)