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Info légale & documents de la société

GAEC RECONNU BOUTTET

538 995 093

Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir
Souancé-au-Perche
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LA BROSSE, 28400 SOUANCE-AU-PERCHE

Activité

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/2012

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à l'objet social.

Code NAF ou APE:

01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Laurence DUFOUR

Gérant

Occupe ce poste depuis le 10/01/2012

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Jérôme BOUTTET

Gérant

Occupe ce poste depuis le 28/06/2018

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 53899509300019
Crée le 01/01/2012
Adresse la brosse, 28400 souance-au-perche
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut en activité

Annonces BODACC (6)

procédure collective

RCS de Chartres
Famille: Extrait de jugement Nature: Autre jugement et ordonnance Complément de jugement: Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 15 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Guy PIERRAT, 24 rue Chanzy, 28000 Chartres - N° RG : 21/00053
Bodacc A n°20230121, annonce n°2039

procédure collective

RCS de Chartres
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/00053
Bodacc A n°20210194, annonce n°5246

procédure collective

RCS de Chartres
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Autre jugement d'ouverture Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde adopté par jugement du 16 janvier 2018 et ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessastion des paiements : 16 novembre 2020. Administrateur judiciaire avec mission d’assister le débiteur : Me Guy PIERRAT - 24 rue Chanzy - 28000 Chartres. Mandataire judiciaire : SELARL P.J.A - Pascal JOULAIN - 7/9 rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com, à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. N° RG : 21/00053
Bodacc A n°20210028, annonce n°668

procédure collective

RCS de Chartres
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant un plan de sauvegarde par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL P.J.A - PASCAL JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; 16/01431
Bodacc A n°20180037, annonce n°1891

procédure collective

RCS de Chartres
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01431
Bodacc A n°20170159, annonce n°1142

procédure collective

RCS de Chartres
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG 16/01431
Bodacc A n°20160163, annonce n°1437

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Depuis le 21/08/2016
Jugement d'ouverture
02/08/2016
Bodacc A n°20160163/1437
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Avis de dépôt
10/05/2017
Bodacc A n°20170159/1142
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
16/01/2018
Bodacc A n°20180037/1891
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Autre jugement d'ouverture
Depuis le 10/02/2021
Jugement d'ouverture
12/01/2021
Bodacc A n°20210028/668
Autre jugement d'ouverture
Avis de dépôt
24/09/2021
Bodacc A n°20210194/5246
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
23/05/2023
Bodacc A n°20230121/2039
Autre jugement et ordonnance

Observations de l'entreprise

Numero: 165

Etat: Ajout
Par jugement en date du 27/12/2016, le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES a autorisé la poursuite d'activité et a prorogé la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 02/07/2017

Numero: F18/000777

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Chartres en date du 16/01/2018 arrêtant le plan de sauvegarde par continuation d'activité et apurement du passif sur 15 ans.

Numero: F22/009681

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal judiciaire de Chartres en date du 12/07/2022 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 16/01/2023, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F22/001490

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal judiciaire de Chartres en date du 11/01/2022 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 15/07/2022, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F21/008872

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal judiciaire de Chartres en date du 06/07/2021 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 14/01/2022, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

Numero: F21/000841

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal judiciaire de Chartres en date du 12/01/2021 prononçant l'ouverture de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Mandataire Judiciaire : SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres, Administrateur judiciaire : Maître Guy PIERRAT 24 rue Chanzy Cs 20299 28008 Chartres CEDEX mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 16/11/2020

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de GAEC RECONNU BOUTTET

GAEC RECONNU BOUTTET est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) , au capital social de 122 000.0 € son numéro SIREN est 538 995 093. L’entreprise a été créée en 2012 et officie donc depuis 12 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CHARTRES

GAEC RECONNU BOUTTET opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

En France il y a 212 781 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 5 911 entreprises dans le même secteur dans le département Eure-et-Loir , 28

Procédures collectives en cours

Direction & bénéficiaires de GAEC RECONNU BOUTTET

GAEC RECONNU BOUTTET Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de GAEC RECONNU BOUTTET consultables sur Docubiz:

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