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GAEC RECONNU DES P'TITS BOUCHONS

789 558 673

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

FREYCENET, 43490 ARLEMPDES FRANCE

Activité

Élevage de vaches laitières

Effectif

Données non disponibles

Création

15/11/2012

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Exploitation agricole : lait et transformation fromagère.

Code NAF ou APE:

01.41Z - Élevage de vaches laitières

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (1)


SIRET 78955867300016
Début activité 15/11/2012
Adresse freycenet, 43490 arlempdes france

Annonces BODACC (6)


procédure collective

RCS de Puy-en-Velay
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/00022
Bodacc A n°20230061, annonce n°2628

procédure collective

RCS de Puy-en-Velay
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay. Publication légale : la publicité dans le journal d’annonces légale L’EVEIL a été faite le 15 décembre 2021. N° RG : 16/00022
Bodacc A n°20210250, annonce n°2214

procédure collective

RCS de Le Puy en Velay
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Avis de dépôt de la liste des créances de l’article L 641-13 du code de commerce au tribunal judiciaire du Puy en Velay. Où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 16/22
Bodacc A n°20210068, annonce n°1059

procédure collective

RCS de Le Puy-en-Velay
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; 16/22
Bodacc A n°20180069, annonce n°1735

procédure collective

RCS de Le Puy-en-Velay
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/22
Bodacc A n°20170221, annonce n°1904

procédure collective

RCS de Le Puy-en-Velay
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG n° 16/00022
Bodacc A n°20160220, annonce n°1973

Finances

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Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 10/11/2016 au 10/04/2018
Jugement d'ouverture
27/10/2016
Bodacc A n°20160220/1973
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
27/10/2017
Bodacc A n°20170221/1904
Dépôt de l'état des créances
Jugement prononçant
15/03/2018
Bodacc A n°20180069/1735
Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Liquidation judiciaire
Du 10/04/2018 au 28/03/2023
Jugement prononçant
15/03/2018
Bodacc A n°20180069/1735
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
17/02/2021
Bodacc A n°20210068/1059
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
07/12/2021
Bodacc A n°20210250/2214
Dépôt de l'état de collocation
Jugement de clôture
09/03/2023
Bodacc A n°20230061/2628
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: F17/001565

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance du Puy En Velay en date du 20/04/2017 constatant la confusion des patrimoines entre le Gaec Reconnu des P'tits bouchons et M.Sébastien LAC et MME Stéphanie CHIPY épouse LAC et prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte au profit du Gaec Reconnu des P'tits bouchons à M.Sébastien LAC et MME Stéphanie CHIPY épouse LAC.

Numero: F16/003506

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance du Puy En Velay en date du 27/10/2016 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation à six mois jusqu'au 27/04/2017. Mandataire judiciaire : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY. Date de cessation des paiements : 10/10/2016

Numero: F17/001564

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance du Puy En Velay en date du 20/04/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 27/10/2017.

Numero: F17/003761

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance du Puy En Velay en date du 26/10/2017 prolongeant exceptionnellement la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 27 octobre 2017 et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 27/04/2018.

Numero: F18/001275

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance du Puy En Velay en date du 15/03/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire du GAEC des P'tits Bouchons et de M.Sébastien LAC et MME Stéphanie CHIPY épouse LAC avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 15/05/2018. Liquidateur judiciaire : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 rue de la Ronzade 43000 Le Puy-en-Velay

Marques déposées

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Présentation générale de GAEC RECONNU DES P'TITS BOUCHONS


GAEC RECONNU DES P'TITS BOUCHONS est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) , son numéro SIREN est 789 558 673. L’entreprise a été créée en 2012 et officie donc depuis 12 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Le Puy-en-Velay

GAEC RECONNU DES P'TITS BOUCHONS opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.41Z - Élevage de vaches laitières

En France il y a 79 162 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 623 entreprises dans le même secteur dans le département Haute-Loire , 43

Direction de GAEC RECONNU DES P'TITS BOUCHONS

GAEC RECONNU DES P'TITS BOUCHONS Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de GAEC RECONNU DES P'TITS BOUCHONS consultables sur Docubiz:

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