Info légale & documents de la société

GARAGE DEVINAST

452 896 541

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

72 RUE EDGAR FAURE, 25400 EXINCOURT

Activité

Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Effectif

Données non disponibles

Création

05/04/2004

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Carrosserie, peinture, maintenance mécanique, pour automobiles et motos, achat vente de véhicules neufs et d'occasion et en dépôt vente, pièces détachées, fournitures et accessoires décapage et peinture de pièces industrielles d'engins de chantiers et tous autres éléments peints avec des produits solvantés

Code NAF ou APE:

45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

Domaine d’activité:

Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Grégory André Claude DEVINAST

Gérant

Occupe ce poste depuis le 22/04/2015

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)


SIRET 45289654100029
Crée le 01/04/2011
Adresse 72 rue edgar faure, 25400 exincourt
Activité Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Statut fermé
Enseignes GARAGE DEVINAST

SIRET 45289654100011
Crée le 05/04/2004
Adresse 18 rue de la jalesie, 25400 audincourt
Activité Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Statut fermé
Enseignes D.P.I. DEVINAST PEINTURE INDUSTRIEL

Annonces BODACC (17)


procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20190226, annonce n°2841

radiation

RCS de Belfort
Dénomination: GARAGE DEVINAST Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20190218, annonce n°2817

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20160011, annonce n°3156

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20150092, annonce n°2833

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A n°20150087, annonce n°2481

procédure collective

RCS de Belfort
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .
Bodacc A n°20150056, annonce n°2260

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Du 19/03/2014 au 24/11/2019
Jugement d'ouverture
04/03/2014
Bodacc A n°20140055/1833
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Extrait de jugement
03/03/2015
Bodacc A n°20150056/2260
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
21/04/2015
Bodacc A n°20150087/2481
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
24/04/2015
Bodacc A n°20150092/2833
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
05/01/2016
Bodacc A n°20160011/3156
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
05/11/2019
Bodacc A n°20190226/2841
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 5287

Etat: Ajout
Par jugement en date du 05/11/2019, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de la SARLGARAGE DEVINAST (SARL)

Numero: 1915

Etat: Ajout
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social Continuation de la société malgré perte de la moitié du capital social Date d'effet : 30/09/2008

Numero: 940

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 04/03/2014, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre GARAGE DEVINAST (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 01/01/2014 la date de cessation des paiements.

Numero: 2981

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 02/09/2014, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 02/09/2014

Numero: 976

Etat: Ajout
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 03/03/2015, le Tribunal de commerce de Belfort a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif et a désigné la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON demeurant 15 rue Louis Loucheur - 25205 MONTBELIARD en qualité de commissaire au plan. Date d'effet : 03/03/2015

Numero: 1675

Etat: Ajout
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 21/04/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire sans poursuite d'activité de GARAGE DEVINAST (SARL) et a nommé en qualité de liquidateur la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, et fixe provisoirement au 10/04/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet de la cessation d'activité : 21/04/2015 Date d'effet : 21/04/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de GARAGE DEVINAST


GARAGE DEVINAST est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 40 000.0 € son numéro SIREN est 452 896 541. L’entreprise a été créée en 2004 et officie donc depuis 15 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BELFORT

GARAGE DEVINAST opère dans le secteur Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles sous le code NAF/APE 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers

En France il y a 152 576 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 343 entreprises dans le même secteur dans le département Doubs , 25

Direction & bénéficiaires de GARAGE DEVINAST

GARAGE DEVINAST Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur GARAGE DEVINAST et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis INSEE SIREN ou obtenir un extrait de KBIS ou enfin obtenir un n° de TVA . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de GARAGE DEVINAST consultables sur Docubiz:

  • 17 Bodacc disponible(s)
  • 10 comptes annuels disponible(s)