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Le tribunal de commerce de Bobigny , a prononcé en date du 05.03.2002 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2002j188 , date de cessation des paiements le 30.11.2001 , et a désigné juge commissaire M. Aubry-andre , juge commissaire suppléant Mr Allauzen , administrateur Brignier --Tulier en la personne de maître Tulier Florence 18 rue de lorraine Bp 43 93002 Bobigny cedex avec pour mission : D'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion , représentant créanciers Me Jeanne Bertrand 2 ter r de lorraine 93012 Bobigny cedex , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 05.07.2002 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc. De la publication du présent jugement au Bodacc

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 14.05.2002 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 05.07.2002

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 17/09/2002 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 05.03.2003 Administrateur SCP BRIGNIER -TULIER EN LA PERSONNE DE MAITRE TULIER FLORENCE 18 RUE DE LORRAINE BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX Avec pour mission de assister le debiteur dans tous ses actes de gestion.

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 04/03/2003 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois à compter du 05/03/2003

Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 23/07/2003 , arrêtant le plan de continuation, désigne Monsieur Pierre UNGEMACH comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 08 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan BRIGNIER -TULIER en la personne de Maitre TULIER Florence 18 RUE DE LORRAINE BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX , maintient représentant des créanciers Me Bertrand JEANNE 2 TER R DE LORRAINE 93012 BOBIGNY CEDEX , maintient administrateur BRIGNIER -TULIER en la personne de Maitre TULIER Florence 18 RUE DE LORRAINE BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX pour une duree de 1 mois , nom du juge commissaire : M. AUBRY-ANDRE

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30.05.2005 prenant acte du changement de dénomination de la SCP BRIGNIER TULIER qui est devenue la SCP BRIGNIER et , désignant en qualité de conducteur de mission Maître Patrice BRIGNIER en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.