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GFA DE JULES ET ANNETTE

440 067 874

Culture de la vigne

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

7 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 11700 PEPIEUX FRANCE

Activité

Culture de la vigne

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

6 Gérants Afficher tout

Création

03/12/2001

Informations Juridiques

SIREN	440 067 874
SIRET (siège)	440 067 874 00014
Forme juridique	Groupement foncier agricole
Capital social	260 850 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	440 067 874 R.C.S. Carcassonne
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe de Carcassonne
Inscription au RNE	INSCRIT le 07/12/2001
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Propriété administration exploitation directement ou par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)

RENEE MARIE GARCIA

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

JEAN MARIE PATRICK LABURTHE

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

HELOISE MARIE LABURTHE

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

LUCIE MARIE CLAIRE LABURTHE

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

BENOIT CHRISTIAN JOEL LABURTHE

Associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

PIERRE LOUIS MARIE LABURTHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET	44006787400014
Début activité	03/12/2001
Adresse	7 rue du 11 novembre 1918, 11700 pepieux france

Annonces BODACC (5)

09/07/2021

procédure collective

RCS de Carcassonne

Famille: Jugement de clôture Nature: Autre jugement de clôture Complément de jugement: jugement prononçant la clôture du plan de redressement. N° RG : 09/01179

Bodacc A n°20210133, annonce n°1903

24/10/2018

modification

RCS de Carcassonne

Dénomination: GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE JULES ET ANNETTE Description: Modification survenue sur l'administration Administration: Gérant, Associé indéfiniment responsable : laburthe pierre, marie

Bodacc B n°20180203, annonce n°73

29/05/2011

procédure collective

RCS de Carcassonne

Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan d'apurement du passif sur 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne

Bodacc A n°20110105, annonce n°1434

08/07/2010

procédure collective

RCS de Carcassonne

Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressés peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Bodacc A n°20100131, annonce n°1783

25/09/2009

procédure collective

RCS de Carcassonne

Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation : 02/09/2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : FRONTIL (Geneviève), 2, Place Victor-Basch, 11000 Carcassonne

Bodacc A n°20090185, annonce n°1435

Finances

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Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

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Procédures collectives

Redressement judiciaire

Du 25/09/2009 au 09/07/2021

Jugement d'ouverture

08/09/2009

Bodacc A n°20090185/1435

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Avis de dépôt

07/09/2010

Bodacc A n°20100131/1783

Dépôt de l'état des créances

Extrait de jugement

31/03/2011

Bodacc A n°20110105/1434

Jugement de plan de redressement

Jugement de clôture

15/06/2021

Bodacc A n°20210133/1903

Autre jugement de clôture

Observations de l'entreprise

Numero: 1287

Etat: Ajout

Date de dépôt: 20/03/2018 Date d'ajout: 20/03/2018

par jugement en date du 27.02.2018 le tribunal de grande instance de carcassonne modifie le plan de redressement judiciaire arrêté par jugement du 31.03.2011 dit que les deux échéances semestrielles de l'année 2018 seront reportées et incluses par parts égales dans les mensualités des 8 dernières années du plan

Numero: 6816

Etat: Ajout

Date de dépôt: 21/10/2021 Date d'ajout: 21/10/2021

Suivant ordonnance de Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de Carcassonne, en date du 12 octobre 2021 : fin de mission du Commissaire à l'Exécution du Plan du GFA DE JULES ET ANNETTE déposé au Tribunal le 23 septembre 2021.

Marques déposées

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Présentation générale de GFA DE JULES ET ANNETTE

GFA DE JULES ET ANNETTE est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement foncier agricole , au capital social de 260 850.0 € son numéro SIREN est 440 067 874. L’entreprise a été créée en 2001 et officie donc depuis 23 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Carcassonne

GFA DE JULES ET ANNETTE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 829 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 13 385 entreprises dans le même secteur dans le département Aude , 11

Direction de GFA DE JULES ET ANNETTE

GFA DE JULES ET ANNETTE Groupement foncier agricole est dirigée par 5 Associés indéfiniment responsable , 1 Gérant et associé indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de GFA DE JULES ET ANNETTE consultables sur Docubiz:

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