Documents gratuits
- Statuts Sociéte
- Announces Bodacc
- Actes Publiés
- Bilan Financier
- Procédures Collectives
- Info réglementées
- Accords d'enterprise
317 400 075
Actif
31 RTE DE TROYES, 89570 NEUVY-SAUTOUR FRANCE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Données non disponibles
3 Gérants Afficher tout
18/03/2005
SIREN | 317 400 075 |
---|---|
SIRET (siège) | 317 400 075 00022 |
Forme juridique | Groupement foncier agricole |
Capital social | 96 347.78 € |
Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2024 |
Numéro RCS | 317 400 075 R.C.S. non disponibles |
Inscription au RCS |
INSCRIT
au greffe
|
Inscription au RNE |
INSCRIT
le 05/12/1979
|
Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
Propriété, administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole compo- sant son patrimoine ; et généralement, toutes opé- rations pouvant se rattacher directement ou indi- rectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régis sant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 9 de la Loi n° 70-1299 du 31 décembre 1970, ce G.F.A. ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir di- rect des biens constituant son patrimoine ; ceux- ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles 870-24 et sui- vants du Code Rural. Les biens constituant son patrimoine pourront être donnés à bail de 9 ans, le GFA, en ce cas, n'entraînera pas les avantages fiscaux propres à ce type de société.
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Culture et production animale, chasse et services annexes
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
SIRET | 31740007500022 |
---|---|
Début activité | 18/03/2005 |
Adresse | 31 rte de troyes, 89570 neuvy-sautour france |
SIRET | 31740007500014 |
---|---|
Début activité | 01/01/1979 |
Adresse | ld les pommerats, 89210 venizy france |
Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.
Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard
Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.
Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard
Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu
Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.
Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard
Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.
Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard
GFA DE LA BRUMANCE-CORGERON est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement foncier agricole , au capital social de 96 347.78 € son numéro SIREN est 317 400 075. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 19 ans;
Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de
GFA DE LA BRUMANCE-CORGERON opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
En France il y a 213 117 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 3 342 entreprises dans le même secteur dans le département Yonne , 89
GFA DE LA BRUMANCE-CORGERON Groupement foncier agricole est dirigée par 1 Gérant et associé indéfiniment responsable , 2 Associés indéfiniment responsable
Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur GFA DE LA BRUMANCE-CORGERON et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?
Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.
Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis répertoire SIRENE ou obtenir un extrait de kbis en ligne ou enfin n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également commander un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !