481 958 635
Actif
LE BOURG LA CHANIERE, 71640 BARIZEY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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21/04/2005
| SIREN | 481 958 635 |
|---|---|
| SIRET (siège) | 481 958 635 00015 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| Capital social | 207 020 € |
| Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2023 |
| Numéro RCS | 481 958 635 R.C.S. Chalon sur saone |
| Inscription au RCS |
INSCRIT
au greffe de CHALON SUR SAONE
|
| Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
LA PROPRIETE, ET L'ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES. CONFORMEMENT A SON OBJET ET AUX DISPOSITION DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI NUMERO 70-1299 DU 31 DECEMBRE 1970 CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE-VALOIR DIRECT DES BIENS CONSITUANT SON PATRIMOINE ; CEUX CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PRVUES AUX ARTICLES L416.1 ET SUIVANT DU CODE RURAL. LES DIFFERENTS DISPOSITIONS ARRETEES DANS LEDSITS STATUTS NE POURRONT EN AUCUNE MANIERE DEROGER AUX DROITS DU FERMIER DU GFA TELS QU'ILS RESULTENT DU STATUT DU FERMAGE
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activités immobilières
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| SIRET | 48195863500015 |
|---|---|
| Crée le | 21/04/2005 |
| Adresse | le bourg la chaniere, 71640 barizey |
| Activité | Activités immobilières |
| Statut | en activité |
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GFA DE LA CHANIERE est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement foncier agricole , au capital social de 207 020.0 € son numéro SIREN est 481 958 635. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 19 ans;
Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de CHALON SUR SAONE
GFA DE LA CHANIERE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En France il y a 2 347 994 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 18 644 entreprises dans le même secteur dans le département Saône-et-Loire , 71
GFA DE LA CHANIERE Groupement foncier agricole est dirigée par 2 Gérants , 1 Associé
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