Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

GFA DE MONTBEL

334 029 642

Provence-Alpes-Côte d'Azur
Var
Crau
Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LES MARTINS, 83260 LA CRAU FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

30/09/1985

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

La propriété et l'administration des immeubles à destination agricole composant son patrimoine l'achat et la location de tous autres immeubles à destination agricole

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

TRAVERSE JEAN LOUIS

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET 33402964200017
Début activité 30/09/1985
Adresse les martins, 83260 la crau france

Annonces BODACC (3)

procédure collective

RCS de Toulon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Dépôt de l’état des créances au TJ de Toulon où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Date de cessation des paiements : 03/11/2016. N° RG : 16/02909
Bodacc A n°20240059, annonce n°2750

procédure collective

RCS de Toulon
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Dépôt de l'état de collocation au greffe du tribunal judiciaire de Toulon (Var) - Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution immobilière du tribunal judiciaire de Toulon (Var) - Publication légale : VAR-MATIN du 04 novembre 2023 - N° RG : 16/02909
Bodacc A n°20230243, annonce n°2597

procédure collective

RCS de Toulon
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après résolution plan de redressement ; date de cessation des paiements : 3 novembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : MALRIC (Nicolas), 59, avenue Maréchal Foch, 83000 Toulon ; Dossier N° 16/02909
Bodacc A n°20160224, annonce n°305

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Observations de l'entreprise

Numero: 90268

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Toulon En date du 07/11/1996 A prononcé L'ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire date de cessation des paiements 15/01/1996 a désigné juge commissaire : Mr Gerard gros juge commissaire suppléant : mme Annie Swiatek représentant des créanciers : me Bor Henri dit que la liste des créanciers devra être établie par le représentant des créanciers dans le délai d'une année à compter de la publication du présent jugement au Bodacc ouvre une période d'observation jusqu'au prochain jugement

Numero: 10215

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Toulon En date du 04/12/1997 A prononcé Un jugement arrêtant le plan de redressement maintient la désignation de me Bor en qualité de représentant des créanciers le temps nécessaire à la vérification des créances.Nomme-me Bor en qualité de commissaire à l'exécution du plan nomme m. gros Gerard juge commissaire et mme Swiatek juge commissaire suppléant jusqu'à la reddition définitive des comptes

Numero: 17264

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Toulon en date du 04/02/1999 a suspendu provisoirement toutes poursuites engagées à l'encontre du Gfa Montbel ainsi que l'exécution du plan de redressement mis en place par jugement de ce tribunal en date du 04/12/1997, et ce, jusqu'à la décision qui sera rendue par le tribunal administratif de Nice sur le recours des consorts traverse en date du 02/10/1995.

Numero: 27845

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Toulon En date du 05/10/2000 A prononcé Le maintien provisoire de la suspension des mesures découlant de la procédure de redressement judiciaire. En conséquence rappelle et maintient la suspension provisoire de l'exécution du plan de redressement arrêté par jugement du 4/12/1997 ainsi que toutes les poursuites et ce jusqu'à la décision définitive que doit rendre la cour administrative de Marseille sur appel du jugement rendu par le tribunal administratif de Nice sur le recours en date du 21/10/1999 et jusqu'à la décision définitive de la Conair.

Numero: 10294

Etat: Ajout
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numero: 40842

Etat: Ajout
Par jugement en date du 17/06/2010, le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON a constaté l'existence d'une procédure déclarée éligible de désendettement ouverte par la CONAIR, a constaté que cette procédure suspend la procédure collective. Dit que la demande en conversion en liquidation judiciaire est en l'état de cette procédure irrecevable.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de GFA DE MONTBEL

GFA DE MONTBEL est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement foncier agricole , au capital social de 277 914.56 € son numéro SIREN est 334 029 642. L’entreprise a été créée en 1985 et officie donc depuis 39 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Toulon

GFA DE MONTBEL opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 43 160 entreprises dans le même secteur dans le département Var , 83

Procédures collectives en cours

GFA DE MONTBEL est actuellement en Liquidation judiciaire

Direction de GFA DE MONTBEL

GFA DE MONTBEL Groupement foncier agricole est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur GFA DE MONTBEL et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis répertoire SIRENE ou extrait kbis ou enfin n TVA intracommunautaire . Vous pouvez également télécharger une analyse de solvabilité en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de GFA DE MONTBEL consultables sur Docubiz:

  • ★ 3 Bodacc disponible(s)