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GFA DES COTES DE JUNAY

477 607 402

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Extrait Kbis
Diagnostic NotaPME
Situation Sirene
No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

10110 BUXEUIL

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Gérant(s)

6 Gérants Afficher tout

Création

25/06/2004

Informations Juridiques

SIREN	477 607 402
SIRET (siège)	477 607 402 00013
Forme juridique	Groupement foncier agricole
Capital social	15 000 €
Date de clôture d’exercice comptable	31/12/2023
Numéro RCS	477 607 402 R.C.S. Troyes
Inscription au RCS	INSCRIT au greffe de TROYES
Inscription au RM	NON-INSCRIT

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

La propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)

François Paul MOUTARD

Gérant

64 ans - 03/1960

Occupe ce poste depuis le 16/01/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Alexandre Guy Lucien MOUTARD

Associé indéfiniment responsable

33 ans - 03/1991

Occupe ce poste depuis le 20/07/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Benoit François MOUTARD

Associé indéfiniment responsable

32 ans - 02/1992

Occupe ce poste depuis le 20/07/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Claire Josette Monique MOUTARD

Associé indéfiniment responsable

30 ans - 06/1994

Occupe ce poste depuis le 20/07/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

David François Xavier Philippe MOUTARD

Associé indéfiniment responsable

27 ans - 08/1997

Occupe ce poste depuis le 20/07/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Agnès Alice LACULLE NEE MOUTARD

Gérant

61 ans - 02/1963

Occupe ce poste depuis le 16/01/2020

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (1)

SIRET	47760740200013
Crée le	25/06/2004
Adresse	10110 buxeuil
Activité	Activités immobilières
Statut	en activité

Annonces BODACC (3)

17/05/2022

procédure collective

RCS de Troyes

Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Troyes où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/08

Bodacc A n°20220096, annonce n°3319

05/05/2022

procédure collective

RCS de Troyes

Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 15 ans - Nomme Isabelle BARAULT, 2 place Casimir Périer, 10000 Troyes, Commissaire à l’exécution du plan - N° RG : 20/08

Bodacc A n°20220088, annonce n°1935

10/11/2020

procédure collective

RCS de Troyes

Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Complément de jugement: jugement prononçant l’ouverture de la procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : maître BARAULT Isabelle, de la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT, demeurant 2, place Casimir-Perier, 10000 Troyes. Les créanciers doivent déclarer leurs créances auprès du mandataire dans le délai de deux mois à compter de cette publication. N° RG : 20/08

Bodacc A n°20200219, annonce n°3004

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde

Depuis le 10/11/2020

Jugement d'ouverture

23/10/2020

Bodacc A n°20200219/3004

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Extrait de jugement

25/04/2022

Bodacc A n°20220088/1935

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Avis de dépôt

05/10/2021

Bodacc A n°20220096/3319

Dépôt de l'état des créances

Observations de l'entreprise

Numero: 3074

Etat: Ajout

Date de dépôt: 07/04/2021 Date d'ajout: 07/04/2021

Par jugement en date du 2 avril 2021, le Tribunal Judiciaire de Troyes, chambre civile, a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois pour se terminer le 23 octobre 2021.

Numero: 3074

Etat: Ajout

Date de dépôt: 07/04/2021 Date d'ajout: 07/04/2021

Par jugement en date du 23 octobre 2020, le Tribunal Judiciaire de Troyes a ouvert une procédure de sauvegarde. Nomme la SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT, prise en la personne de Me Isabelle BARAULT, demeurant 2 Place Casimir Périr BP 4095 10018 Troyes cedex, en qualité de mandataire judiciaire. Ouvre la période d'observation pour une durée de six mois expirant le 23 avril 2021.

Numero: 4538

Etat: Ajout

Date de dépôt: 16/05/2022 Date d'ajout: 16/05/2022

Par jugement en date du 25 avril 2022, le tribunal judiciaire de Troyes-chambre civile-service des procédures collectives a arrêté le plan de continuation Nomme la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Me Isabelle BARAULT en qualité de commissaire à l'exécution du plan Maintient la SCP CROZAT BARAULT MAIGROTen la personne de Me Isabelle BARAULT en qualité de mandataire judiciaire le temps nécessaire à la vérification du passif Maintient Mme Fabienne COURTILLAT en qualité de juge-commissaire et Mme Anne Bénédicte ROBERT, juge-commissaire suppléant

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de GFA DES COTES DE JUNAY

GFA DES COTES DE JUNAY est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement foncier agricole , au capital social de 15 000.0 € son numéro SIREN est 477 607 402. L’entreprise a été créée en 2004 et officie donc depuis 20 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de TROYES

GFA DES COTES DE JUNAY opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 328 722 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 11 500 entreprises dans le même secteur dans le département Aube , 10

Procédures collectives en cours

Direction & bénéficiaires de GFA DES COTES DE JUNAY

GFA DES COTES DE JUNAY Groupement foncier agricole est dirigée par 2 Gérants , 4 Associés indéfiniment responsable

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Les documents Consultables sur Docubiz

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