Info légale & documents de la société

GFA DU DOMAINE DE CLUZEL

390 176 758

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Fermée

Adresse

DOM DE CLUZEL, 33270 BOULIAC

Activité

Culture de la vigne

Effectif

Données non disponibles

Création

01/01/1992

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

Propriete, administration par dation a bail de tous immeubles et droits immobiliers a destination agricole composant son patrimoine

Code NAF ou APE:

01.21Z - Culture de la vigne

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Dirigeants de l’entreprise (-1)


Brigitte GANDON-LEGER

Gérant

Occupe ce poste depuis le 10/03/2014

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)


SIRET 39017675800014
Crée le 01/01/1992
Adresse dom de cluzel, 33270 bouliac
Activité Culture et production animale, chasse et services annexes
Statut fermé

Annonces BODACC (13)


procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement de clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. Liquidateur : Me MANDON - SELARL EKIP - BP 20709 - 2 rue de Caudéran - 33007 Bordeaux Cédex. N° RG : 12/06019
Bodacc A n°20230069, annonce n°2220

radiation

RCS de Bordeaux
Dénomination: GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE CLUZEL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20230066, annonce n°1007

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état de collocation Complément de jugement: Avis de dépôt de l’état de collocation. Les contestations seront recevables dans le délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux. Publication légale : Echos Judiciaires Girondins le 30 août 2019. Liquidation judiciaire : vente de l’immeuble sis commune de Bouliac (33270), cadastré section AH 39 à AH 55 à AH70, dépendant de l’actif de la liquidation judiciaire du G.F.A. Domaine de Cluzel. N° RG : 12/06019
Bodacc A n°20190178, annonce n°1724

procédure collective

RCS de de Bordeaux
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture articles L. 641-13 et R. 641-39 du code de commerce. La liste des créances nées après jugement d’ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. Liquidation judiciaire. RG N° : 12/06019
Bodacc A n°20190047, annonce n°1599

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 12/06019
Bodacc A n°20190034, annonce n°1801

procédure collective

RCS de Bordeaux
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire Complément de jugement: Date de cessation des paiements : 10 avril 2017. Liquidateur : SELARL CHRISTOPHE MANDON, 2, rue de Caudéran, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com fixe à douze mois le délai dans lequel le mendataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 12/06019
Bodacc A n°20180158, annonce n°1237

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives


Redressement judiciaire
Depuis le 11/11/2008
Jugement d'ouverture
14/10/2008
Bodacc A n°20080206/1211
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
09/04/2010
Bodacc A n°20100106/1108
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
24/09/2010
Bodacc A n°20100201/1028
Jugement de plan de redressement
Extrait de jugement
13/04/2012
Bodacc A n°20120091/956
Autre jugement et ordonnance

Redressement judiciaire
Du 19/08/2012 au 07/04/2023
Jugement d'ouverture
24/07/2012
Bodacc A n°20120159/541
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
22/02/2013
Bodacc A n°20130065/2250
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
28/02/2014
Bodacc A n°20140068/1541
Jugement de plan de redressement
Jugement prononçant
06/07/2018
Bodacc A n°20180158/1237
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire
Avis de dépôt
31/01/2019
Bodacc A n°20190034/1801
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
21/02/2019
Bodacc A n°20190047/1599
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
03/09/2019
Bodacc A n°20190178/1724
Dépôt de l'état de collocation
Jugement de clôture
24/03/2023
Bodacc A n°20230069/2220
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise


Numero: 79889

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 16/02/2018 A prononcé un jugement autorisant la cession d'un bien immobilier

Numero: 58415

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 07-05-2009 A prononcé un jugement renouvelant la période d'observation

Numero: 8932

Etat: Ajout
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Numero: 18054

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Numero: 85535

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux En date du 06/07/2018 A prononcé la résolution du plan de redressement judiciaire et la conversion en liquidation judiciaire, désigne Mme FAURE en qualité de juge commissaire, Mmes LOUWERSE et BORDAS en qualités de juges commissaires suppléants, la SELARL Christophe Mandon 2 rue de Caudéran 33000 BORDEAUX en qualité de liquidateur

Numero: 88154

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX En date du 28-02-2014 A prononcé un jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à 5 ans, désigne la SELARL Christophe MANDON 2 rue de Caudéran 33000 BORDEAUX, en qualité de commissaire à l'éxécution du plan.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs


Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de GFA DU DOMAINE DE CLUZEL


GFA DU DOMAINE DE CLUZEL est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement foncier agricole , au capital social de 152 449.02 € son numéro SIREN est 390 176 758. L’entreprise a été créée en 1992 et officie donc depuis 31 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX

GFA DU DOMAINE DE CLUZEL opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.21Z - Culture de la vigne

En France il y a 153 623 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 13 312 entreprises dans le même secteur dans le département Gironde , 33

Procédures collectives en cours

GFA DU DOMAINE DE CLUZEL est actuellement en redressement judiciaire

Marques déposées par GFA DU DOMAINE DE CLUZEL

GFA DU DOMAINE DE CLUZEL possède actuellement 1 marque déposées dont 0 marque révoquées.

Direction & bénéficiaires de GFA DU DOMAINE DE CLUZEL

GFA DU DOMAINE DE CLUZEL Groupement foncier agricole est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur GFA DU DOMAINE DE CLUZEL et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez avis SIRENE INSEE ou Kbis en ligne gratuit ou enfin obtenir un n° de TVA . Vous pouvez également commander une analyse finançière en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de GFA DU DOMAINE DE CLUZEL consultables sur Docubiz:

  • 13 Bodacc disponible(s)