GFA DU GRAND CHAUMONT

Historique des observations depuis le 04/07/1991 : MOD D'OFFICE DU 29 NOVEMBRE 1994 N0 3658 : En date du 29 novembre 1994, le tribunal de commer ce a enregistré une déclaration de cessation des paiements par MR COSSON Gilles gérant du GFA DU GRAND CHAUMONT. ----- CESSATION DES PAIEMENTS : 2 JUIN 1993

: MOD D'OFFICE DU 8 DECEMBRE 1995 N0 3898 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 07.12.1995 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 28.03.1996.

: Historique MOD D'OFFICE DU 2 JANVIER 1995 N0 6 : Suivant jugement en date du 1 décembre 1994 le tribunal a ouvert selon le titre 1 de la loi du 25 janvier 1985 une procédure de REDRESSSEMENT JUDICIAIRE concernant cette entreprise du groupe COSSON. ME NOEL 23 bd Pasteur à Angoulème a été nommé administrateur judiciaire avec des pouvoirs d' assistance. Historique MOD D'OFFICE DU 2 JANVIER 1995 N0 11 : Suivant jugement en date du 28 décembre 1994, le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité de cette entreprise pour une durée limitée à deux mois soit jusqu'au 9 février 1995. MOD D'OFFICE DU 13 MARS 1995 N0 807 : Suivant jugement en date du 9 mars 1995, le tribunal a accordé une prorogation de la période d'observation avec maintien de l'activité jusqu'au 20 avril 1995.

: MOD D'OFFICE DU 16 JUIN 1995 N0 2124 : Suivant jugement en date du 1 juin 1995, le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 6 juillet 1995 sur demande de monsieur le juge commissaire pour présentation du plan de redressement

: MOD D'OFFICE DU 17 OCTOBRE 1995 N0 3357 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 05.10.1995 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 30.11.1995.

: MOD D'OFFICE DU 9 AVRIL 1996 N0 1530 : Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 04.04.1996 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18.07.1996.