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343 999 983
Actif
30450 SENECHAS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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2 Gérants Afficher tout
01/01/1987
SIREN | 343 999 983 |
---|---|
SIRET (siège) | 343 999 983 00012 |
Forme juridique | Groupement foncier agricole |
Capital social | 25 367.52 € |
Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2023 |
Numéro RCS | 343 999 983 R.C.S. Nimes |
Inscription au RCS |
INSCRIT
au greffe de NIMES
|
Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE, ET GENERALEMENT TOUTES LES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POUVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET SOIENT CONFORMES A LA LEGISLATION REGISSANT LES GROUPEMENTS FONCIERS AGRICOLES. CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 9 DE LA LOI NO 7O-1299 DU 31 DECEMBRE 1970, CE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NE PEUT PROCEDER A L'EXPLOITATION EN FAIRE-VALOIR DIRECT DES TIERS CONSTITUANT SON PATRIMOINE ; CEUX-CI DOIVENT ETRE DONNES A BAIL A LONG TERME DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES 370-24 ET SUIVANTS DU CODE RURAL. LES DIFFERENTES DISPOSITIONS ARRETEES DANS LESDITS STATUTS NE POURRONT EN AUCUNE MANIERE DEROGER AUX DROITS DE FERMER DU G.F.A. TELS QU'ILS RESULTENT DU STATUT DU FERMAGE.
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activités immobilières
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
SIRET | 34399998300012 |
---|---|
Crée le | 01/01/1987 |
Adresse | 30450 senechas |
Activité | Activités immobilières |
Statut | en activité |
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GFA LES SALLES est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement foncier agricole , au capital social de 25 367.52 € son numéro SIREN est 343 999 983. L’entreprise a été créée en 1987 et officie donc depuis 37 ans;
Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de NIMES
GFA LES SALLES opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En France il y a 2 328 722 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 33 168 entreprises dans le même secteur dans le département Gard , 30
GFA LES SALLES Groupement foncier agricole est dirigée par 2 Gérants
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