GFA REVEL

Activité principale déclarée:

Le présent groupement a pour objet : - la propriété et de l'administration de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. - Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du code rural qui renvoi aux articles 793 (1-4e) et 793 bis du code général des impôts, le groupement s'interdit d'exploiter en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine. Ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivant du code rural. Les différentes dispositions arrêtées dans les tatuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermiers du GFA, tels qu'ils résultent du statut du fermage. - et plus génréalement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifent pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent Groupement Foncier Agricole

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières