GFA VIGNOBLES DES COMTES DE BOURNAZEL

Activité principale déclarée:

la propriété et l'administration des immeubles à destination agricole composant son patrimoine ; l'achat et la location de tous autres immeubles à destination agricole ; et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à la mise en valeur, à la gestion ou à l'administration desdits immeubles, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Le groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme conformément à la loi numéro 70-1298 du 31 décembre 1970. Les dispositions du présent alinéa ne peuvent être modifiées ou abrogées qu'avec le consentement des porteurs de parts n'ayant fait l'objet d'aucune mutation à titre gratuit. Elles seront caduques de plein droit le lendemain du jour où toutes les parts du groupement auront fait l'objet d'une telle mutation.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières