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GFR DU CLOS D'AURELE

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Statut

Actif

Adresse

1 LA CHAUVERIE, 41400 FRA SAINT GEORGES SUR CHER FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

26/11/2009

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens. La propriété, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers (à l'exception de ceux visés aux articles L.244-1 et L.541-2 du code forestier) susceptibles d'aménagement et d'exploitation réguliere et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous trerrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prsie à bail. Plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier rural. Conformément aux dispositions de l'article L.322-16 du code rural et de l'article 848 bis du code général des impôts, le présent groupement foncier rural ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du goupement, tels qu'ils resultent du statut de fermage.

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Dirigeants de l’entreprise (-1)


JEAN-RICHARD FROT

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


MARIE-ALICE FROT

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


FABIEN MANCOIS

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


JEAN PIERRE MANCOIS

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


AURELIE JACQUELINE SUZANNE MANCOIS

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non


JOCELYNE GERMAINE LOUISE ROUSSEAU

Autre

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (1)


SIRET 51870027300015
Début activité 26/11/2009
Adresse 1 la chauverie, 41400 fra saint georges sur cher france

Annonces BODACC (1)


création

RCS de Blois
Dénomination: GFR DU CLOS D'AURELE Adresse: 1 la Chauverie 41400 Saint-Georges-sur-Cher Activité: La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant a ces mêmes biens. La propriété, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers (à l'exception de ceux visés aux articles L.244-1 et L.541-2 du code forestier) susceptibles d'aménagement et d'exploitation réguliere et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous trerrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prsie à bail. Plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier rural. Conformément aux dispositions de l'article L.322-16 du code rural et de l'article 848 bis du code général des impôts, le présent groupement foncier rural ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du goupement, tels qu'ils resultent du statut de fermage.
Bodacc A n°20090252, annonce n°681

Finances

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Marques déposées

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Présentation générale de GFR DU CLOS D'AURELE


GFR DU CLOS D'AURELE est une entreprise opérant sous la forme d’une Autre société civile , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 518 700 273. L’entreprise a été créée en 2009 et officie donc depuis 15 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Blois

GFR DU CLOS D'AURELE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

En France il y a 2 358 140 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 11 220 entreprises dans le même secteur dans le département Loir-et-Cher , 41

Direction de GFR DU CLOS D'AURELE

GFR DU CLOS D'AURELE Autre société civile est dirigée par 6 Autres

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