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GFR DU TOURNEFOL

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Statut

Fermée

Adresse

1 le Tournefol, 25570 Grand'Combe-Châteleu FRANCE

Activité

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Effectif

Données non disponibles

Création

16/03/2024

Activité de la Société


Activité principale déclarée:

La jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du CGI, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendre l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail ;

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières

Établissements (1)


SIRET 98776617700016
Début activité 16/03/2024
Adresse 1 le tournefol, 25570 grand'combe-châteleu france

Annonces BODACC (1)


création

RCS de Besançon
Dénomination: GFR DU TOURNEFOL Adresse: 1 le Tournefol 25570 Grand'Combe-Châteleu Activité: la jouissance, administration et mise en valeur exclusivement par conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles l. 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition - constitution, exploitation, amélioration, équipement, conservation et gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition
Bodacc A n°20240072, annonce n°327

Finances

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