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987 766 177
Fermée
1 le Tournefol, 25570 Grand'Combe-Châteleu FRANCE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Données non disponibles
4 Gérants Afficher tout
16/03/2024
SIREN | 987 766 177 |
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SIRET (siège) | 987 766 177 00016 |
Forme juridique | Données non disponibles |
Capital social | 90 000 € |
Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2024 |
Inscription au RCS |
NON-INSCRIT
|
Inscription au RNE |
INSCRIT
le 09/04/2024
|
Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
La jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; La constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière et leurs accessoires et dépendances indissociables, qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant 30 ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du CGI, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendre l'engagement de boiser dans les 5 ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail ;
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activités immobilières
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
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SIRET | 98776617700016 |
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Début activité | 16/03/2024 |
Adresse | 1 le tournefol, 25570 grand'combe-châteleu france |
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