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928 199 728
Actif
LA RETARDIERE, 86410 BOURESSE FRANCE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Données non disponibles
6 Gérants Afficher tout
26/04/2024
SIREN | 928 199 728 |
---|---|
SIRET (siège) | 928 199 728 00017 |
Forme juridique | Groupement foncier et rural |
Capital social | 661 750 € |
Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2024 |
Inscription au RCS |
NON-INSCRIT
|
Inscription au RNE |
INSCRIT
le 17/05/2024
|
Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Conformément aux dispositions de l'article L322-16 du code rural et de la pêche maritime. Ce groupement foncier rural s'interdit de procéder à l'exploitation en fairevaloir direct des biens à destination agricole constituant son patrimoine, ceux-ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux article L416-1 et suivantes du Code rural. La constitution l'exploitation l'amélioration, l'équipement la conservations et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers non soumis au régime forestier, mais susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers ruraux. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Rural, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activités immobilières
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
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SIRET | 92819972800017 |
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Début activité | 26/04/2024 |
Adresse | la retardiere, 86410 bouresse france |
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GFR LA RETARDIERE est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement foncier et rural, au capital social de 661 750.0 € son numéro SIREN est 928 199 728. L’entreprise a été créée en 2024 et officie donc depuis 0 ans;
Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Poitiers
GFR LA RETARDIERE opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En France il y a 2 359 433 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 14 359 entreprises dans le même secteur dans le département Vienne , 86
L'Association GFR LA RETARDIERE Annoncée manque de dirigeants
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