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938 727 922
Fermée
Données non disponibles
Activités des sièges sociaux
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Invalid date
SIREN | 938 727 922 |
---|---|
SIRET (siège) | 938 727 922 00001 |
Forme juridique | Société civile d'attribution |
Capital social | Données non disponibles |
Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2023 |
Inscription au RCS |
NON-INSCRIT
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Inscription au RNE |
INSCRIT
le 20/12/2024
|
Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
La propriété par voie d'acquisition du lot A situé sur la commune de FUVEAU (BOUCHES-DU-RHÔNE) Quartier de la Barque Plan de la Fabrique devant faire l'objet d'une division cadastrale en deux lots le lot A et le lot B le lot A est composé d'un terrain à bâtir non viabilisé sur lequel seront édifiées deux maisons à usage d'habitation et garages accolés et la jouissance exclusive chacune d'un jardin attenant délimité sur ledit plan sis à FUVEAU (BOUCHES-DU-RHÔNE) Quartier de la Barque Plan de la Fabrique cette parcelle proviendra de la division de trois parcelles de terrain à bâtir de plus grande importance originairement cadastrées section AD numéro 306 AD numéro 328 et AD numéro 341 laquelle sera distraite la contenance vendue et ce au moyen d'un document d'arpentage conformément au plan qui sera établi et approuvé par les parties par assemblée générale. La construction sur le terrain acquis, de maisons pour une densité conforme aux règles d'urbanisme applicables. Conformément aux dispositions de l'article L.212-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, la régularisation de tout contrat de promotion immobilière, mais également eu égard à la nature des constructions à édifier, et à la nature de disposition d'ordre public des articles L.231-1 de suivants du code de la Construction et de l'Habitation, la régularisation (soit directement soit par subrogation dans les droits et obligations des associés) de tout contrat de construction de Maison individuelle avec ou sans fourniture de plans, conforme auxdites prescriptions. Consentir, conformément à l'article L212-7 du C.C.H. ci-après rappelé à toute caution hypothécaire devant porter sur les biens sociaux. La division des immeubles acquis par fractions destinées à être hypothéquées à la garantie des prêts souscrits par les associés. La construction la gestion et l'entretien de ces logements jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. Dés achèvement des constructions l'attribution en pleine propriété aux associés des biens construits. Le tout pour un budget qui fera l'objet d'une assemblée délibérante avant le démarrage du chantier conformément à l'article L.212-2 cinquième alinéa du Code de la construction et de l'habitation. et, généralement toutes opérations quelconques mobilières immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation dès lors qu'elles conservent caractère civil et qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions des articles L212-1 et R212-1 du Code de la Construction et de l'habitation.
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
SIRET | 93872792200016 |
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Adresse | le grand babol, 634 che de la roque, 13109 simiane-collongue france |
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