GLORIEUX

Radiation du RCS le 02/08/2017 avec effet au 07/07/2017 Le tribunal de commerce de Pau, par un jugement en date du 07/07/2017 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.

Remplacement d'un mandataire de justice PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/09/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU A DESIGNE SELARL BRENAC 4, RUE MARECHAL FOCH 64000 PAU EN QUALITE DE COMMISSAIRE A LEXECUTION DU PLAN DE GLORIEUX(SARL) PHILIPPE GLORIEUX EN REMPLACEMENT DE MAITRE BERTHE Date d'effet : 27/09/2010

Jugement du 25/09/2006 Liquidation judiciaire de la SARL glorieux et de glorieux Philippe Liquidateur : Maître berthe Pau 4, rue maréchal Foch Sans poursuite de l'activité

Par arrêt en date du 03.04.2007 la cour d'appel de Pau A : - Annulé le jugement du TC de Pau du 25.09.2006 en ce qu il a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL glorieux et de Mr glorieux Philippe - Arrêté le plan de redressement par voie de continuation - Désigné la SARL glorieux et glorieux Philippe comme personnes tenues D exécuter le plan - Fixe la durée du plan à 10 ans - Maintenu Me Berthe Dt à Pau 4 rue mal Foch comme représentant des créanciers pour les besoins de la vérification des créances - Désigné Me berthe comme commissaire à l exécution du plan charge de surveiller et contrôler l exécution du plan - Donne acte à France Télécom de ce qu elle ramène sa Crence à 152.45 euros, à Locam et orange de ce qu 'elles annulent leurs créances - Imposé aux créanciers opposant des délais uniformes de paiement sur 10 ans - Dit que les créances admises au passif seront apurées selon les modalités suivantes - Les créances inférieures ou égales à 152.45 euros seront payées sans délai - Les créances privilégiées et les créances chirographaires seront payées en 10 ans selon la Progression suivante : 1ere année 2%% 2eme année 3%% 3eme année 4%% 4eme Anne 8%% 5 année 11%% 6eme année 11%% 7eme Anne 13%% 8eme Anne 16%% 9eme année 16%% 10eme année 16%% - Dit que la 1ere échéance du plan sera à payer le 01.04.2008 et les échéances suivantes chaque Ie avril

(Procédures collectives) Par jugement du 20.02.2006, le tribunal de commerce D Pau a étendu le redressement judiciaire de la SARL glorieux a glorieux Philippe Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 22.08.2005 Désigné Mr Beillard jugé commissaire et Mr Peyre jugé commissaire suppléant, Me berthe à Pau 4 rue mal Foch représentant des créanciers Les créanciers sont avisés D avoir à adresser d'urgence leurs titres de créances au représentant des créanciers sus visé Date d'effet : 20/02/2006

Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire JUGEMENT DU 10/03/2015 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS 01/04/2014 JUGE COMMISSAIRE : Monsieur LABORDE HARGOUES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : LIQUIDATEUR : SELARL BRENAC ET ASSOCIES représentée par Maître Alix BRENAC PAU 2, rue Thomas Edison CHEZ QUI LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES 2 MOIS SUIVANT LA PARUTION AU BODACC SANS POURSUITE DE L'ACTIVITE Date d'effet : 10/03/2015