Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

GRAISSAGUEL

483 106 316

Auvergne-Rhône-Alpes
Ain
Montmerle-sur-Saône
Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

LE PELEUX, 01090 MONTMERLE-SUR-SAONE

Activité

Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Effectif

Données non disponibles

Création

20/06/2005

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

Domaine d’activité:

Industries alimentaires

Dirigeants de l’entreprise (-1)

FRANCK GRAISSAGUEL

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 48310631600027
Début activité 15/04/2011
Adresse le peleux, 01090 montmerle-sur-saone
Activité Industries alimentaires
Enseignes EPI SOLEIL
SIRET 48310631600019
Début activité 20/06/2005
Adresse residence montmein, 11 bd de l europe, 69310 oullins-pierre-benite
Activité Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

Annonces BODACC (12)

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20170059, annonce n°1901

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Bodacc A n°20140178, annonce n°1172

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20140050, annonce n°1783

radiation

RCS de Bourg-en-Bresse
Dénomination: GRAISSAGUEL Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20140049, annonce n°83

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20130172, annonce n°622

procédure collective

RCS de Bourg-en-Bresse
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Janvier 2012 désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Bodacc A n°20120019, annonce n°1084

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 27/01/2012 au 24/03/2017
Jugement d'ouverture
13/01/2012
Bodacc A n°20120019/1084
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
01/08/2013
Bodacc A n°20130172/622
Dépôt de l'état des créances
Jugement de clôture
26/02/2014
Bodacc A n°20140050/1783
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Extrait de jugement
03/09/2014
Bodacc A n°20140178/1172
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
15/03/2017
Bodacc A n°20170059/1901
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 5600

Etat: Ajout
Mention effectuée le 11 février 2009 sous le N°F09/005600 Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des perte constatées.

Numero: 677

Etat: Ajout
Rôle n° 2012 000550 En date du 13/01/2012, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre GRAISSAGUEL (SARL) sous le numéro 41212008, et a désigné : Juge commissaire : PAGLIARELLA, Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me Belat et Me Desprat - 22, rue du Cordier - 01000 BOURG EN BRESSE et a fixé au 10/01/2012 la date de cessation des paiements.

Numero: 1984

Etat: Ajout
Rôle n° 2012 000635 En date du 26/02/2014, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al.1 de GRAISSAGUEL (SARL) (procédure ouverte le 13/01/2012 sous le numéro 41212008)

Numero: 1985

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 28/02/2014 avec effet au 26/02/2014 Rôle n° 2012 000635 Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du 26/02/2014

Numero: 7288

Etat: Ajout
ROLE 2014 007463 En date du 03/09/2014, le Tribunal de Commerce DE BOURG-EN-BRESSE a prononcé la reprise de la liquidation judiciaire de GRAISSAGUEL (SARL), et a désigné : Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat - 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de GRAISSAGUEL

GRAISSAGUEL est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 2 000.0 € son numéro SIREN est 483 106 316. L’entreprise a été créée en 2005 et officie donc depuis 19 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Lyon

GRAISSAGUEL opère dans le secteur Industries alimentaires sous le code NAF/APE 10.71A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche

En France il y a 1 591 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 11 entreprises dans le même secteur dans le département Ain , 01

Direction de GRAISSAGUEL

GRAISSAGUEL Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur GRAISSAGUEL et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis SIRENE INSEE ou Obtenir rapidement un Kbis ou enfin numero tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de GRAISSAGUEL consultables sur Docubiz:

  • ★ 12 Bodacc disponible(s)