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Info légale & documents de la société

GROSSEMY FRANCK BATIMENT

530 451 624

Hauts-de-France
Pas-de-Calais
Rivière
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Statut

Fermée

Adresse

6 RUE DE JUSTICE, 62173 RIVIERE

Activité

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Effectif

Données non disponibles

Création

07/02/2011

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

Entretien de bâtiment travaux de maçonnerie générale et assainissement

Code NAF ou APE:

43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Domaine d’activité:

Travaux de construction spécialisés

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Franck GROSSEMY

Gérant

Occupe ce poste depuis le 18/03/2011

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (3)

SIRET 53045162400031
Crée le 05/04/2011
Adresse 19 rue de bellacourt, 62173 riviere
Activité Entreposage et services auxiliaires des transports
Statut en activité
SIRET 53045162400015
Crée le 07/02/2011
Adresse 6 rue de justice, 62173 riviere
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut en activité
SIRET 53045162400023
Crée le 05/04/2011
Adresse de bellacourt, 62173 riviere
Activité Travaux de construction spécialisés
Statut fermé

Annonces BODACC (12)

radiation

RCS de Arras
Dénomination: GROSSEMY FRANCK BATIMENT Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20200068, annonce n°1463

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20200065, annonce n°998

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Avis de dépôt Nature: Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire Complément de jugement: La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20190138, annonce n°2449

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20140193, annonce n°1341

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
Bodacc A n°20140066, annonce n°1797

procédure collective

RCS de Arras
Famille: Jugement prononçant Nature: Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde Complément de jugement: Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18/12/2013 .
Bodacc A n°20140022, annonce n°1773

Finances

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Procédures collectives

Procédure de sauvegarde
Du 10/11/2013 au 31/01/2014
Jugement d'ouverture
23/10/2013
Bodacc A n°20130217/2561
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
08/01/2014
Bodacc A n°20140022/1773
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Redressement judiciaire
Du 31/01/2014 au 03/04/2014
Jugement prononçant
08/01/2014
Bodacc A n°20140022/1773
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement prononçant
19/03/2014
Bodacc A n°20140066/1797
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Liquidation judiciaire
Du 03/04/2014 au 01/04/2020
Jugement prononçant
19/03/2014
Bodacc A n°20140066/1797
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Avis de dépôt
25/09/2014
Bodacc A n°20140193/1341
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt
09/07/2019
Bodacc A n°20190138/2449
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement de clôture
24/03/2020
Bodacc A n°20200065/998
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 3718

Etat: Ajout
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 24/03/2020, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE GROSSEMY FRANCK BATIMENT (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 23/10/2013 ) Date d'effet : 24/03/2020

Numero: 3719

Etat: Ajout
Radiation du RCS le 26/03/2020 avec effet au 24/03/2020 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

Numero: 9009

Etat: Ajout
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 23/10/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR GROSSEMY FRANCK BATIMENT (SARL) SOUS LE NUMERO 4157046, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MADAME NADINE HURET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, rue Roger Salengro - 62000 ARRAS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 23/10/2013

Numero: 2461

Etat: Ajout
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 19/03/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE GROSSEMY FRANCK BATIMENT (SARL), A DESIGNE : MAITRE SOINNE 4 RUE ROGER SALENGRO - 62000 ARRAS EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR . Date d'effet : 19/03/2014

Numero: 1687

Etat: Ajout
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/02/2014, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 12/03/2014 Date d'effet : 19/02/2014

Numero: 217

Etat: Ajout
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 08/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR GROSSEMY FRANCK BATIMENT (SARL) EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A MODIFIE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 12/02/14, ET A FIXE AU 18/12/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 08/01/2014

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de GROSSEMY FRANCK BATIMENT

GROSSEMY FRANCK BATIMENT est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 22 500.0 € son numéro SIREN est 530 451 624. L’entreprise a été créée en 2011 et officie donc depuis 9 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de ARRAS

GROSSEMY FRANCK BATIMENT opère dans le secteur Travaux de construction spécialisés sous le code NAF/APE 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

En France il y a 279 557 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 2 595 entreprises dans le même secteur dans le département Pas-de-Calais , 62

Direction & bénéficiaires de GROSSEMY FRANCK BATIMENT

GROSSEMY FRANCK BATIMENT Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de GROSSEMY FRANCK BATIMENT consultables sur Docubiz:

  • ★ 12 Bodacc disponible(s)
  • ★ 1 compte annuels disponible(s)