Les infobulles ne prennent pas en compte les filtres
0800 94 77 57
Info légale & documents de la société

GROUPE DELTA SERVICE

791 439 391

Île-de-France
Val-d'Oise
Domont
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Documents gratuits

  • Statuts Sociéte
  • Announces Bodacc
  • Actes Publiés
  • Bilan Financier
  • Procédures Collectives
  • Info réglementées
  • Accords d'enterprise

Documents Docubiz Premium

  • Extrait Kbis
  • Diagnostic NotaPME
  • Situation Sirene
  • No TVA intra.

Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

4 ALL DES CEDRES, 95330 DOMONT

Activité

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Effectif

Données non disponibles

Création

15/02/2013

Activité de la Société

Code NAF ou APE:

81.22Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Domaine d’activité:

Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

Dirigeants de l’entreprise (-1)

ROBERT POYRAZ

Gérant

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Oui

Établissements (2)

SIRET 79143939100024
Début activité 20/11/2013
Adresse 4 all des cedres, 95330 domont
Activité Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Dénomination usuelle (CFE 2008) GROUPE DELTA
SIRET 79143939100016
Début activité 15/02/2013
Adresse 7 sq du maine, 78310 maurepas
Activité Enquêtes et sécurité

Annonces BODACC (8)

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Jugement de clôture Nature: Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Complément de jugement: Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A n°20220246, annonce n°3724

radiation

RCS de Pontoise
Dénomination: GROUPE DELTA SERVICES Description: Données non disponibles Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20220241, annonce n°3269

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Arrêt de la Cour d'Appel Nature: Autre arrêt de la Cour d'Appel Complément de jugement: Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 29/05/2018, infirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 20 novembre 2017 par le Tribunal de Commerce de Pontoise, et statuant à nouveau,, dit n'y avoir lieu à sanction à l'égard de M. Robert POYRAZ.
Bodacc A n°20180119, annonce n°2451

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement d'interdiction de gérer Complément de jugement: Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Robert POYRAZ pour une durée de 7 ans.
Bodacc A n°20170231, annonce n°2365

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A n°20170025, annonce n°2557

procédure collective

RCS de Pontoise
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire Complément de jugement: Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2015, désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Bodacc A n°20150240, annonce n°2509

Finances

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Nous travaillons déjà sur l'ajout de nouvelles données! Il n'en reste que peu

Procédures collectives

Liquidation judiciaire
Du 13/12/2015 au 20/12/2022
Jugement d'ouverture
30/11/2015
Bodacc A n°20150240/2509
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Avis de dépôt
25/01/2017
Bodacc A n°20170025/2557
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
20/11/2017
Bodacc A n°20170231/2365
Jugement d'interdiction de gérer
Arrêt de la Cour d'Appel
14/06/2018
Bodacc A n°20180119/2451
Autre arrêt de la Cour d'Appel
Jugement de clôture
09/12/2022
Bodacc A n°20220246/3724
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Observations de l'entreprise

Numero: 31257

Etat: Ajout
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Numero: 81082

Etat: Ajout
Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 30/11/2015 , l'ouverture de la liquidation judiciaire et a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, sous le numéro 2015J00955 date de cessation des paiements le 21/04/2015 et a désigné liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc . Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Numero: 60

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 03/06/2016 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Numero: 43315

Etat: Ajout
interdiction de gérer diriger ou administrer une société une interdiction de diriger d'administrer de gérer ou de contrôler à un titre quelconque directement ou indirectement pour son propre compte ou pour le compte d'autrui une entreprise commerciale ou industrielle ou une société commerciale. pour une durée de 5 ans à l'encontre de Monsieur POYRAZ Robert, par jugement de la COUR D'APPEL de RENNES en date du 11/03/2021.

Numero: 51514

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 09/12/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, nom du liquidateur : SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 09/12/2022

Numero: 51514

Etat: Ajout
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Marques déposées

Wow! Il semble qu'il n'y ait pas de données pour cette entreprise.

Les données sont régulièrement mises à jour. Peut-être que l’information apparaîtra plus tard

Présentation générale de GROUPE DELTA SERVICE

GROUPE DELTA SERVICE est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 15 000.0 € son numéro SIREN est 791 439 391. L’entreprise a été créée en 2013 et officie donc depuis 11 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Versailles

GROUPE DELTA SERVICE opère dans le secteur Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager sous le code NAF/APE 81.22Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

En France il y a 27 383 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 724 entreprises dans le même secteur dans le département Val-d'Oise , 95

Direction de GROUPE DELTA SERVICE

GROUPE DELTA SERVICE Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

Les services docubiz Premium

Vous souhaitez obtenir toute l’information disponible sur GROUPE DELTA SERVICE et sur d’autres entreprises et notamment avoir accès à tous les documents légaux et financiers?

Alors notre offre Premium est faite pour vous. Docubiz vous propose un accès illimité aux informations des entreprises françaises.

Avec docubiz vous pouvez obtenir un avis situation SIRENE ou extrait kbis gratuit ou enfin obtenir un n tva intracommunautaire gratuit . Vous pouvez également télécharger un diagnostic financier en souscrivant à notre formule Docubiz Premium pour 49.90 euros /mois après une période d’essai de 48H facturée 1.90 euros !

Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de GROUPE DELTA SERVICE consultables sur Docubiz:

  • ★ 8 Bodacc disponible(s)