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Info légale & documents de la société

GROUPE DOMOTYS

450 756 895

Occitanie
Haute-Garonne
Fonsorbes
Construction de maisons individuelles

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Statut

Fermée

Adresse

11 RUE JEAN MONNET, 31470 FONSORBES

Activité

Construction de maisons individuelles

Effectif

Données non disponibles

Création

07/11/2003

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

TOUT TYPE DE CONSTRUCTION : MAISON INDIVIDUELLE/BATIMENT INDUSTRIE/PISCINE/GARAGE/MACONNERIE GENERALE/TOUS CORPTS D'ETAT/GROS OEUVRE/CHARPENTE/COUVERTURE/MENUISERIE/POSE DE PLAQUES DE PLATRE/PEINTURE/PLOMBERIE/CHAUFFAGE/ELECTRICITE/CARRELAGE/ENDUITS DE FACADES/TERRASSEMENT -

Code NAF ou APE:

45.2A - Construction de maisons individuelles

Domaine d’activité:

Construction

Dirigeants de l’entreprise (-1)

Christophe BELLET

Gérant

Occupe ce poste depuis le 25/04/2005

Participe aux entreprises ayant des procédures collectives

Non

Établissements (2)

SIRET 45075689500022
Crée le 01/04/2004
Adresse 11 rue jean monnet, 31470 fonsorbes
Activité Construction
Statut fermé
SIRET 45075689500014
Crée le 07/11/2003
Adresse 9 de l'europe, 31470 fonsorbes
Activité Construction
Statut fermé

Annonces BODACC (1)

procédure collective

RCS de Toulouse
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de faillite personnelle Complément de jugement: Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Bellet Christophe pour une durée de 7 ans
Bodacc A n°20080140, annonce n°1506

Finances

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Procédures collectives

Extrait de jugement
29/07/2008
Bodacc A n°20080140/1506
Jugement de faillite personnelle

Observations de l'entreprise

Numero: 10411

Etat: Ajout
Départ de co-gérant(s) DEMISSION DE MR PASCAL LE BERRE DE SON MANDAT DE CO-GERANT - PV AGO DU 02.06.2004 - Date d'effet: 31/12/2003

Numero: F08/021866

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 23/09/2008 prononçant le comblement de l'insuffisance de l'actif à l'encontre de M. Christophe BELLET, à hauteur de la somme de 139 618 euros.

Numero: F15/009767

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de commerce de Toulouse en date du 1er avril 2015 remplaçant Me Olivier BENOIT dans ses fonctions de liquidateur par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

Numero: 19170

Etat: Ajout
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/10/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME Juge-commissaire : M. MARTIN Liquidateur : Me BENOIT 17, rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7 AINSI QUE M. CHRISTOPHE BELLET EN QUALITE DE MANDATAIRE, AVEC POUR MISSION DE REPRESENTER LA PERSONNE MORALE DISSOUTE POUR LA DEFENSE DE SES INTERETS PROPRES DANS TOUS LES ACTES POUR LESQUELS ELLE N'EST PAS DESSAISIE PAR L'EFFET DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15/01/2005 GAZETTE DU 31.10.2005

Actionnaires et bénéficiaires effectifs

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Marques déposées

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Présentation générale de GROUPE DOMOTYS

GROUPE DOMOTYS est une entreprise opérant sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (sans autre indication), au capital social de 18 500.0 € son numéro SIREN est 450 756 895. L’entreprise a été créée en 2003 et officie donc depuis 21 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de TOULOUSE

GROUPE DOMOTYS opère dans le secteur Construction sous le code NAF/APE 45.2A - Construction de maisons individuelles

En France il y a 7 127 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité

Direction & bénéficiaires de GROUPE DOMOTYS

GROUPE DOMOTYS Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est dirigée par 1 Gérant

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de GROUPE DOMOTYS consultables sur Docubiz:

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