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Info légale & documents de la société

GAEC DE BROUSSETTE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE BROUSSETTE

449 238 690

Auvergne-Rhône-Alpes
Cantal
Reilhac
Élevage de vaches laitières

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Statut

Une procédure collective est en cours

Adresse

BROUSSE, 15250 REILHAC FRANCE

Activité

Élevage de vaches laitières

Effectif

Données non disponibles

Création

01/07/2003

Activité de la Société

Activité principale déclarée:

agricole.

Code NAF ou APE:

01.41Z - Élevage de vaches laitières

Domaine d’activité:

Culture et production animale, chasse et services annexes

Établissements (1)

SIRET 44923869000019
Début activité 01/07/2003
Adresse brousse, 15250 reilhac france

Annonces BODACC (4)

modification

RCS de Aurillac
Dénomination: Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agrée DE BROUSSETTE Description: Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification du capital. Administration: Données non disponibles
Bodacc B n°20150085, annonce n°203

procédure collective

RCS de Aurillac
Famille: Extrait de jugement Nature: Jugement de plan de redressement Complément de jugement: Jugement arrêtant le plan de continuation prise en la personne de ses gérants : SEMETEYS (Bernard), JOUVE (Sylvie) épouse SEMETEYS, pour quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac
Bodacc A n°20140031, annonce n°1315

procédure collective

RCS de Aurillac
Famille: Avis de dépôt Nature: Dépôt de l'état des créances Complément de jugement: Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Bodacc A n°20130213, annonce n°1513

procédure collective

RCS de Aurillac
Famille: Jugement d'ouverture Nature: Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Complément de jugement: Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac
Bodacc A n°20130059, annonce n°1627

Finances

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Procédures collectives

Redressement judiciaire
Depuis le 24/03/2013
Jugement d'ouverture
13/02/2013
Bodacc A n°20130059/1627
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt
04/10/2013
Bodacc A n°20130213/1513
Dépôt de l'état des créances
Extrait de jugement
11/12/2013
Bodacc A n°20140031/1315
Jugement de plan de redressement

Observations de l'entreprise

Numero: F13/000433

Etat: Ajout
Jugement du tribunal de Grande Instance d'AURILLAC en date du 13.02.2013 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - mandataire judiciaire : Me Jean-François PETAVY 6 rue Emile Duclaux 15000 AURILLAC - Juge commissaire : Monsieur IS - Date de cessation des paiements : 1er juillet 2012.

Numero: F13/001588

Etat: Ajout
Observation PC : Par jugement en date du 10 juillet 2013, le Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC renouvelle pour une durée de cinq mois la période d'observation du redressement judiciaire.

Numero: F14/000009

Etat: Ajout
Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aurillac en date du 11 décembre 2013 arrêtant un plan de redressement par continuation pour une durée de 14 ans et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me Jean-François PETAVY, 6 rue Emile Duclaux 15000 Aurillac.

Numero: F15/001093

Etat: Ajout
L.2005 - Modification du plan de redressement : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC du 08/04/2015 modifiant le plan de redressement.

Numero: F15/001111

Etat: Ajout
Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BROUSSETTE Nouvelle mention : Groupement Agricole d'Exploitation en Commun Agrée DE BROUSSETTE à compter du 01/03/2015

Numero: F15/001111

Etat: Ajout
Modification de la forme juridique : Ancienne forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée Nouvelle forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun à compter du 01/03/2015

Marques déposées

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Présentation générale de GAEC DE BROUSSETTE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE BROUSSETTE

GAEC DE BROUSSETTE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE BROUSSETTE est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) , au capital social de 64 600.0 € son numéro SIREN est 449 238 690. L’entreprise a été créée en 2003 et officie donc depuis 21 ans;

Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Aurillac

GAEC DE BROUSSETTE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE BROUSSETTE opère dans le secteur Culture et production animale, chasse et services annexes sous le code NAF/APE 01.41Z - Élevage de vaches laitières

En France il y a 79 162 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 1 913 entreprises dans le même secteur dans le département Cantal , 15

Procédures collectives en cours

GAEC DE BROUSSETTE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE BROUSSETTE est actuellement en redressement judiciaire

Direction de GAEC DE BROUSSETTE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE BROUSSETTE

GAEC DE BROUSSETTE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE BROUSSETTE Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) est dirigée par 2 Gérants

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Les documents Consultables sur Docubiz

Voici l’ensemble des documents de GAEC DE BROUSSETTE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE BROUSSETTE consultables sur Docubiz:

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