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935 334 326
Fermée
CHE de Bellerive, 81500 FRA Lavaur FRANCE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Données non disponibles
5 Gérants Afficher tout
16/10/2024
SIREN | 935 334 326 |
---|---|
SIRET (siège) | 935 334 326 00011 |
Forme juridique | Groupement foncier agricole |
Capital social | Données non disponibles |
Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2023 |
Inscription au RCS |
NON-INSCRIT
|
Inscription au RNE |
INSCRIT
le 27/11/2024
|
Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
la propriété et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du GFA tels qu'ils résultent du statut du fermage.
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activités immobilières
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
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SIRET | 93533432600011 |
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Début activité | 16/10/2024 |
Adresse | che de bellerive, 81500 fra lavaur france |
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