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800 042 186
Actif
LES MILLERIES, 50190 FRA SAINT-GERMAIN-SUR-SEVES FRANCE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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19/12/2013
SIREN | 800 042 186 |
---|---|
SIRET (siège) | 800 042 186 00018 |
Forme juridique | Groupement foncier agricole |
Capital social | 376 320 € |
Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2023 |
Numéro RCS | 800 042 186 R.C.S. Coutances |
Inscription au RCS |
INSCRIT
au greffe de Coutances
|
Inscription au RNE |
INSCRIT
le 29/01/2014
|
Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur par la conclusion de baux ruraux, et notamment à long terme conformes aux articles L.146-1 et suivants du Code rural ou par bail cessible en dehors du cadre familial conformément aux articles L.418-1 à L.418-5 du Code rural de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires a leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole, et accessoirement, le cautionnement personnel ou hypothécaire, simple ou solidaire, des prêts consentis aux associés ensemble ou solidairement pour leur permettre d'acquérir les parts sociales dudit groupement. Conformément aux dispositions de l'article L.322-16 du Code rural et à l'article 848 bis du Code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activités immobilières
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Non
Participe aux entreprises ayant des procédures collectives
Oui
SIRET | 80004218600018 |
---|---|
Début activité | 19/12/2013 |
Adresse | les milleries, 50190 fra saint-germain-sur-seves france |
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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GFA LES MILLERIES est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement foncier agricole , au capital social de 376 320.0 € son numéro SIREN est 800 042 186. L’entreprise a été créée en 2013 et officie donc depuis 11 ans;
Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Coutances
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GFA LES MILLERIES opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En France il y a 2 356 337 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 15 296 entreprises dans le même secteur dans le département Manche , 50
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE GFA LES MILLERIES Groupement foncier agricole est dirigée par 2 Gérants et associé indéfiniment responsable
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