GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE L'ENCLOS DE FORCEVILLE

Activité principale déclarée:

La création ou la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles, soit l'une et l'autre de ces opérations. Le groupement assure ou facilite la gestion des exploitations dont il est propriétaire, notamment en les donnant en location dans les conditions prévues au titre 1er du livre IV du Code Rural et de la pêche maritime portant statut de fermage et du métayage. L'acquisition, la propriété, la gestion, la location, l'administration, l'aliénation, par tous moyens à la convenance du groupement, de tous biens ou droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement, dans le cadre de cet objet, toutes opérations quelconques, y compris l'emprunt et la constitution de garanties, pourvu que ces opérations ne modifiens pas le caractère civile de la société. Il est interdit au groupement l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme, dans les conditions prévues aux articles L 461-1 et suivants ou L 481-1 et suivants du Code Rural et de la pêche martime

Code NAF ou APE:

68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Domaine d’activité:

Activités immobilières