984 186 791
Actif
1 IMP des Tilleuls, 17330 Migré FRANCE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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19/01/2024
| SIREN | 984 186 791 |
|---|---|
| SIRET (siège) | 984 186 791 00013 |
| Forme juridique | Autre société civile |
| Capital social | 2 000 € |
| Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2024 |
| Inscription au RCS |
NON-INSCRIT
|
| Inscription au RNE |
INSCRIT
le 08/02/2024
|
| Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
Le groupement a pour objet : - la propriété, vente et acquisition et l'administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ; - et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément à son objet, et aux articles L.332-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime, ce groupement foncier agricole ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L.416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du G.F.A. tels qu'ils résultent du statut du fermage.
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activités immobilières
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| SIRET | 98418679100013 |
|---|---|
| Début activité | 19/01/2024 |
| Adresse | 1 imp des tilleuls, 17330 migré france |
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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LES TERRES DU BOURG est une entreprise opérant sous la forme d’une Autre société civile , au capital social de 2 000.0 € son numéro SIREN est 984 186 791. L’entreprise a été créée en 2024 et officie donc depuis 0 ans;
Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Saintes
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LES TERRES DU BOURG opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En France il y a 2 356 337 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 28 460 entreprises dans le même secteur dans le département Charente-Maritime , 17
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