492 948 419
Actif
DRAILLE DE BAUBIAC, 30260 BROUZET-LES-QUISSAC FRANCE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Données non disponibles
1 Gérant Afficher tout
01/04/2010
| SIREN | 492 948 419 |
|---|---|
| SIRET (siège) | 492 948 419 00022 |
| Forme juridique | Groupement foncier agricole |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de clôture d’exercice comptable | 31/12/2024 |
| Numéro RCS | 492 948 419 R.C.S. Nîmes |
| Inscription au RCS |
INSCRIT
au greffe de Nîmes
|
| Inscription au RNE |
INSCRIT
le 28/05/2010
|
| Inscription au RM |
NON-INSCRIT
|
La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les GFA. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code Rural qui renvoie aux articles 793 (1-4) et 793 bis du CGI, ce GFA s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux ci doivent être données à bail à long terme dans les conditions prévues aux artiles L 416-1 et suivant du code rural.Les différentes dispositions arrêtées dan slesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du GFA, tels qu'ils résultent dus tatut d'un fermage.
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Activités immobilières
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| SIRET | 49294841900022 |
|---|---|
| Début activité | 01/04/2010 |
| Adresse | draille de baubiac, 30260 brouzet-les-quissac france |
| SIRET | 49294841900014 |
|---|---|
| Début activité | 23/11/2006 |
| Adresse | 362 av de lunel, 34400 saint-just france |
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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VALADAS est une entreprise opérant sous la forme d’une Groupement foncier agricole , au capital social de 1 000.0 € son numéro SIREN est 492 948 419. L’entreprise a été créée en 2010 et officie donc depuis 14 ans;
Elle a été enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VALADAS opère dans le secteur Activités immobilières sous le code NAF/APE 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
En France il y a 2 356 337 sociétés exerçant dans le même domaine d’activité et 33 352 entreprises dans le même secteur dans le département Gard , 30
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VALADAS Groupement foncier agricole est dirigée par 1 Gérant
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